Décret sur la composition du CNFTLV Contenu protégé
Le 1 de l'article D. 913-1 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes : Article 1 « 1 Un représentant du ministre chargé de la formation professionnelle, un représentant du ministre chargé de l'éducation, un représentant du ministre chargé de l'intérieur, un représentant du ministre chargé des petites et moyennes entreprises, un […]
Par Patricia Gautier-Moulin - Le 19 mai 2005.

