2. Taxe d'apprentissage : un nouveau calendrier pour tenir compte de loi de cohésion sociale Contenu protégé
Une lettre adressée aux présidents des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage donne un peu d'oxygène en repoussant des délais rendus trop courts en raison des modifications prévues par la loi de cohésion sociale et la loi de finances initiale du 30/12/2004 (article 37). Ainsi, indique la DGEFP, la date limite de la collecte au […]
Par David Garcia - Le 16 février 2005.
