Cotisations de sécurité sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle, une nouvelle circulaire Contenu protégé
Une circulaire DGEFP du 26 janvier 2005 (N° 2005-03) se substitue à la circulaire N° 2005-01 du 6 janvier 2005. Elle fixe pour 2005 le montant des cotisations "sécurité sociale" pour les stagiaires de la formation professionnelle. Elle s'adresse notamment, via les préfets de région aux présidents des conseils régionaux. Le montant de l'assiette forfaitaire […]
Par David Garcia - Le 16 février 2005.
