Décret sur les groupements d'employeurs Contenu protégé
Décret n° 2005-1214 de la loi du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux a été publié le 21 septembre au JO du 28 septembre. Quand un groupement d'employeurs a pour objet principal de mettre des remplaçants à la disposition de chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, artisanales, industrielles ou commerciales ou des personnes […]
Par Centre Inffo - Le 03 octobre 2005.