Questions réponses sur les obligations d'emploi des travailleurs handicapés Contenu protégé
La note de service DGEFP n°2006-22 du 5 juillet répond aux questions les plus fréquemment posées sur la mise en œuvre de la réforme sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et celle de la garantie de ressources (GRTH) en milieu ordinaire. Elle complète les circulaires 2006/06 et 2006/07 du 22 février. La note de service […]
Par Béatrice Delamer - Le 04 septembre 2006.