La circulaire relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs publiée au JO Contenu protégé
Est parue au Journal officiel du 17 janvier 2007, la circulaire n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs signée par le Premier ministre. Lire la circulaire
Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2007.

