Articles 2007

L'insertion par l'activité économique se dote d'un Centre national d'appui et de ressources Contenu protégé

2007, une année faste pour l'insertion ? Annoncées le 12 décembre par Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, à l'occasion d'une réponse écrite à Dominique Paillé, député UMP des Deux-Sèvres, deux nouvelles actions animent le secteur de l'insertion par l'activité économique en ce début d'année. Tout d'abord, les acteurs […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 janvier 2007.

La liste des organismes pouvant porter des ateliers ou chantiers d'insertion définie par arrêté « d'ici deux semaines » Contenu protégé

Promulguée le 23 mars 2006, la loi n° 2006-339 pour le retour à l'emploi et sur les droits et les devoirs des bénéficiaires de minima sociaux a fait l'objet d'un rapport parlementaire sur sa mise en œuvre. Pour ce faire, Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, a été auditionnée […]

Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2007.

Gérard Larcher rencontrera les partenaires sociaux sur la représentativité en janvier Contenu protégé

Lors de la présentation du texte sur la modernisation du dialogue social (voir notre article) au Sénat le 17 janvier, Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, au Travail et à l'Insertion professionnelle des Jeunes, a annoncé qu'il rencontrerait les partenaires sociaux « dès la fin du mois », avec Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de […]

Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2007.

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de modernisation de la fonction publique Contenu protégé

Introduisant le Droit individuel à la formation (DIF) ou des droits à des congés VAE et bilan de compétences dans la fonction publique, le projet de loi de modernisation de la fonction publique est passé, mercredi 17 janvier, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale. Le texte a été adopté sans apporter de modifications […]

Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2007.

1213 contrats de transition professionnelle signés à la mi-décembre Contenu protégé

Lors de son audition par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale, mercredi 17 janvier (voir article du jour), Catherine Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité, s'est félicitée que « tous les textes normatifs concernant le contrat de transition professionnelle (CTP) avaient été publiés entre le […]

Par Centre Inffo - Le 18 janvier 2007.

La CFTC opposée aux propositions de réforme de l'Unedic de deux chercheurs du centre d'études de l'emploi Contenu protégé

La CFTC ne suit pas les chercheurs du centre d'études d'emploi sur leurs pistes de réforme du régime d'assurance chômage (voir notre article). Ces derniers proposent notamment de réduire le taux des cotisations chômage au fil des mois ; ils suggèrent aussi de faire contribuer les fonctionnaires à l'effort des salariés du privé. « Cela […]

Par David Garcia - Le 18 janvier 2007.

Le montant 2007 des cotisations de Sécurité sociale pour les stagiaires de la formation professionnelle Contenu protégé

La circulaire Acoss 2007-009 du 9 janvier 2007 concerne la revalorisation de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l'Etat. Pour l'année 2007, l'assiette forfaitaire est fixée à 1,37 euro et le montant total des cotisations est de 0,55 […]

Par Béatrice Delamer - Le 18 janvier 2007.
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