Articles 2009 - Page 83 sur 257 - Centre Inffo

La formation professionnelle doit développer et compléter le socle de compétences acquis en formation initiale Contenu protégé

L'amendement 89 à l'article 2 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 est proposé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie rapporteur de la commission spéciale. Il porte sur l'articulation entre les objectifs de la formation professionnelle et le socle commun de […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.

Un accès prioritaire à la formation pour les personnes sans qualification Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le groupe socialiste du Sénat propose que "les salariés qui ont arrêté leur formation initiale avant le premier cycle de l'enseignement supérieur ou qui n'ont pas obtenu de qualification professionnelle reconnue, et qui souhaitent poursuivre ultérieurement des études en […]

Par Sandrine Guédon - Le 15 septembre 2009.

Une obligation de formation jusqu'à 18 ans Contenu protégé

Un amendement présenté lundi 14 septembre par le groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat propose un article additionnel avant l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle. Cet amendement prévoit que "dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le […]

Par Sandrine Guédon - Le 15 septembre 2009.

Les sénateurs socialistes et communistes s'opposent au transfert des personnels de l'AFPA Contenu protégé

Le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche, ont choisi, par le biais d'un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé le lundi 14 septembre, de réaffirmer leur opposition au transfert des personnels de l'Afpa (Association pour la formation professionnelle des adultes). Ils proposent ainsi de […]

Par Aurélie Gerlach - Le 15 septembre 2009.

Les missions du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie remodelées Contenu protégé

L'amendement 88 à l'article 1er du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie et déposé le 14 septembre 2009, est porté par le rapporteur de la commission spéciale Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie. Il concerne le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.

L'Etat, les collectivités et les établissements publics incités à exiger le recrutement de 5 % de jeunes en alternance pour l'exécution de marchés publics Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, insère après l'article 13 bis A, un article additionnel qui prévoit, à titre expérimental et dans le respect du code des marchés publics, que l'État, les collectivités territoriales et les établissements […]

Par David Garcia - Le 15 septembre 2009.

Les stages hors cursus proscrits Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le sénateur UMP Jean-Claude Carle, rapporteur du texte, prévoit l'interdiction des stages hors cursus. Il reprend une proposition avancée par la mission d'information du Sénat sur la politique des jeunes, dont le rapporteur était Christian Demuynck. Le livre vert […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.

Création d'une direction de la psychologie au sein de l'Éducation nationale, recrutement des conseillers élargi, revalorisation des filières techniques Contenu protégé

Le groupe communiste et apparentés du Sénat souhaite par un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre formuler des propositions en ce qui concerne l'orientation des élèves. Le groupe entend insérer un chapitre relatif aux dispositions propres aux personnels de psychologie et d'orientation. Le début du premier article […]

Par Philippe Grandin - Le 15 septembre 2009.

Un plan de coordination des opérateurs nationaux d'information et d'orientation pour le 1er juillet 2010 Contenu protégé

L'amendement 90 à l'article 3 du projet de loi sur l'orientation et la formation tout au long de la vie déposé le 14 septembre 2009 proposé par Jean-Claude Carle, sénateur UMP de Haute-Savoie, rapporteur de la commission spéciale, fixe une date pour la coordination des services d'information et d'orientation sous tutelle de l'État. « Le […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 septembre 2009.

Des droits spéciaux pourraient être octroyés à des opérateurs économiques pour des prestations de formation (groupe socialiste) Contenu protégé

Le groupe socialiste du Sénat a déposé lundi 14 septembre un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation visant à insérer un article additionnel après l'article 20. Ce dernier entend transposer en droit français les procédures définies par le droit communautaire et à autoriser des systèmes de mandatement avec octroi de droits […]

Par Philippe Grandin - Le 15 septembre 2009.