Articles 2009

Le groupe socialiste plaide pour l'inclusion des travailleurs handicapés dans la stratégie nationale de formation professionnelle Contenu protégé

Un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle déposé lundi 14 septembre par le groupe socialiste, apparentés et rattachés du Sénat propose de compléter le premier alinéa de l'article L. 6111-1 du code du travail, par un nouvel alinéa : "La stratégie nationale définie au premier alinéa comporte un […]

Par Sandrine Guédon - Le 15 septembre 2009.

Les Chambres des métiers et de l'artisanat, compétentes pour assurer l'accompagnement formation des entreprises artisanales (groupe UMP) Contenu protégé

Si les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) ont vu leur mission de proximité redéfini par l'article 14 du projet de loi relatif à la l'orientation et à la formation professionnelle, [ 1 ]L'article 14 prévoit que les OPCA « concourent notamment à l'information, la sensibilisation et l'accompagnement des entreprises, en particulier des petites et des […]

Par Gonzague Rambaud - Le 15 septembre 2009.

Une campagne nationale d'information sur la validation des acquis Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation présenté lundi 14 septembre par le groupe socialiste, apparentés et rattachés propose un article additionnel après l'article 3. ce nouvel article prévoit qu'avant le 31 décembre 2009, "le Gouvernement transmet au Parlement un rapport sur les conditions d'une campagne d'information nationale sur la validation […]

Par Sandrine Guédon - Le 15 septembre 2009.

L'enregistrement des certifications professionnelles au RNCP pourrait être obligatoire et soumis à un avis conforme de la CNCP Contenu protégé

Un amendement à l'article 11 du projet de loi prévoit que "les certificats de qualification professionnelle [fassent] l'objet d'une ingénierie reposant sur des référentiels d'activité et de certification", et qui "renforce la capacité de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) de veiller à la cohérence des certifications, notamment publiques". Cet amendement, prévoit de […]

Par Knock Billy - Le 15 septembre 2009.

Les créances des organismes de formation doivent être couvertes en période de crise (groupe socialiste) Contenu protégé

Le groupe socialiste du Sénat a déposé lundi 14 septembre un amendement au projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle visant à garantir aux salariés la poursuite de leur formation, même si l'entreprise n'est plus en mesure d'honorer ses engagements à l'égard de l'organisme de formation. Le groupe explique que la […]

Par Philippe Grandin - Le 15 septembre 2009.

Le dispositif de préparation opérationnelle à l'emploi réservé aux volontaires Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation présenté lundi 14 septembre par le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche souhaite spécifier (premier alinéa du texte proposé pour le premier alinéa de l'article L.6326-1 du code du travail) que les demandeurs d'emploi concernés par la "préparation […]

Par Aurélie Gerlach - Le 15 septembre 2009.

Le groupe communiste refuse l'implication d'opérateurs privés dans la prise en charge des demandeurs d'emploi Contenu protégé

Un amendement au projet de loi sur l'orientation et la formation déposé lundi 14 septembre par le groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du parti de gauche s'oppose à ce que les opérateurs privés de placement et des entreprises d'intérim aient « pour mission d'identifier les offres d'emplois non pourvues dans le bassin […]

Par Aurélie Gerlach - Le 15 septembre 2009.
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