Chômage partiel : le contingent annuel relevé à 1000 heures indemnisables pour toutes les branches Contenu protégé
Le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation spécifique de chômage partiel prévu à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 000 heures pour l'ensemble des branches professionnelles indique un arrêté du ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi paru au Journal officiel du 3 septembre. Cette mesure, applicable […]
Par Béatrice Delamer - Le 04 septembre 2009.