2012 sera-t-elle l'année de l'égalité professionnelle ? Le « contrat pour la mixité des emplois et l'égalité entre les femmes et les hommes » né de la fusion des anciens dispositifs « contrat pour la mixité des emplois » et « contrat pour l'égalité professionnelle » par la parution du décret n° 2011-1830 du 6 décembre 2011, ambitionne de simplifier et d'assouplir […]

L'actuelle carte des apprentis est désormais remplacée par une carte d'étudiant des métiers. C'est ce que prévoit un décret du 28 décembre 2011, publié au journal officiel du 29 décembre 2011. Instituée par la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, dite « loi Cherpion », cette carte […]

Le Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (FNDMA) est remplacé par un compte d'affectation spéciale (CAS) intitulé «Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ». C'est l'objet du décret n° 2011-1970 du 26 décembre 2011 publié au Journal officiel du mercredi 28 décembre 2011. Cette disposition découle des mesures pour l'emploi […]

« Former et pas seulement indemniser, tel doit être notre but ». Lors de ses vœux de Nouvel An, le chef de l'État a particulièrement insisté sur le sujet de la formation professionnelle des demandeurs d'emploi en 2012, « année de tous les risques, mais aussi de toutes les possibilités ». Cependant, Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de […]

Les syndicats de salariés et les employeurs ont convenu mercredi 21 décembre de se revoir les 6 et 13 janvier 2012 , avant le sommet social fixé par Nicolas Sarkozy au 18 janvier. Objectif : simplifier les modalités du chômage partiel, envisager des mesures pour les intérimaires et les CDD (extension du contrat de transition […]