Adoption par le Parlement de la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation pour les élus locaux Contenu protégé
Le Parlement a récemment adopté définitivement la proposition de loi ouvrant le droit individuel à la formation (Dif) pour les élus locaux et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes. Déposé par l'ancien secrétaire d'État chargé des Collectivités territoriales (1991-1993), Jean-Pierre Sueur, sénateur (PS) du Loiret, […]
Par Philippe Grandin - Le 15 mars 2016.