Arrêté concernant les contributions reçues par les OPCA Contenu protégé
Ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l'article L. 961-13 du Code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation. […]
Par Monique Chatard - Le 12 septembre 2005.

