"Cette ordonnance* met le droit en conformité avec les réalités quotidiennes des organismes de formation", relève Marie-Christine Soroko, déléguée générale de la Fédération de la formation professionnelle. Concernant la publicité, elle estime que "cette nouvelle réglementation donnera surtout une sécurité juridique aux organismes et lèvera la suspicion permanente qui pesait sur eux dès lors qu'ils […]

A l'occasion du conseil supérieur de la fonction publique qui a eu lieu mardi 12 juillet, les syndicats de fonctionnaires ont tous rejeté la version définitive et les décrets du dispositif "pacte junior" pour la fonction publique d'Etat, qui sera inclus dans les ordonnances sur l'emploi. Les syndicats contestent la trop faible rémunération des jeunes […]

Le Parlement a adopté de façon définitive mercredi 13 juillet le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises. Au terme des différentes navettes entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la commission mixte paritaire s'est mise d'accord sur un texte définitif. Une part importante des modifications concernait les incitations à suivre des formations […]

"Modalités de recrutement", "développements de carrière", "gestion des fins de carrière"... ce sont sept grands thèmes qu'a soumis l'Afpa aux organisation syndicales, pour réfléchir à son évolution et à celle du statut de formateur. Une initiative qui fait suite au conflit qu'a connu l'organisme de formation cette année. "Le protocole de fin de conflit actait […]

La convention collective de la branche de l'animation s'est dotée le 15 juin dernier de l'avenant 88 qui rectifie le texte de l'avenant 84 relatif à la formation. Signé par toutes les organisations syndicales, il tient compte des observations du ministère du Travail et reformule certains articles. Il précise deux points essentiels concernant le DIF. […]

Le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) a labellisé 67 pôles de compétitivité. Le gouvernement a décidé de doubler les crédits qui leur seront alloués, atteignant ainsi 1,5 milliard d'euros, a annoncé Dominique de Villepin mardi 12 juillet.

Le groupe EADS (31,8 milliards de chiffre d'affaires en 2004, 110 000 salariés ) et son comité d'entreprise européen ont signé le 28 juin un accord-cadre international sur les droits sociaux fondamentaux. La Fédération européenne des métallurgistes et la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie ont fait savoir qu'elles en approuvaient les […]

Le sénateur Paul Blanc a remis jeudi 7 juillet au ministre délégué aux Personnes handicapées, Philippe Bas, un rapport sur les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ces propositions s'adressent également aux Conseils généraux et à leurs partenaires. Le ministre a annoncé à cette occasion qu'un modèle de convention serait disponible d'ici le 15 juillet […]

Le Sénat devait adopter définitivement hier le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures d'urgence pour l'emploi. Ce texte crée notamment un contrat "nouvelle embauche" assorti d'une "période d'embauche" de deux ans dans les entreprises de moins de 20 salariés avec à la clé des garanties particulières pour les salariés […]

Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (rectificatif) Legifrance