Rectificatif à l'ordonnance du 30 juin 2005 sur la simplification du droit de la formation professionnelle Contenu protégé
Ordonnance n° 2005-731 du 30 juin 2005 relative à la simplification et à l'adaptation du droit dans les domaines de la formation professionnelle et de l'emploi (rectificatif) Legifrance
Par David Garcia - Le 13 juillet 2005.