Projet de loi sur les PME: un amendement sénatorial propose de légaliser le travail dominical des apprentis mineurs Contenu protégé
Un amendement sénatorial au projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, examiné par la Haute assemblée depuis lundi 13 juin, propose de légaliser le travail dominical des apprentis âgés de moins de 18 ans. S'il était adopté, cet amendement trancherait le contentieux juridique dénoncé en janvier dernier par la Cour de cassation. […]
Par David Garcia - Le 15 juin 2005.
