Parution du décret précisant les nouvelles missions du Fonds paritaire envers les Opca et les Fongecif Contenu protégé
Le décret n°214-967 paru au Journal officiel du 27 août précise les changements dans les règles de financement du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Pour bénéficier de la péréquation en cas de ressources insuffisantes, les organismes paritaires collecteurs agréés des contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue (Opca), dont […]
Par Béatrice Delamer - Le 03 septembre 2014.