Le nouveau projet d'accord constitutif d'Opcalia
Les partenaires sociaux d'Opcalia ont proposé une nouvelle rédaction des articles 3 et 6 de l'accord constitutif de l'Opca interprofessionnel, dont la demande d'agrément est toujours en cours d'examen par la DGEFP. Celle-ci a en effet demandé à Opcalia de revoir sa copie concernant son mode d'organisation qui prévoyait la mise en place de délégations paritaires. […]
Par Sandrine Guédon - Le 01 novembre 2011.