Brèves
Recouvrement Le décret 2010-1571 du 15 décembre 2010 énonce les modalités de recouvrement par le FPSPP des sommes dont disposent les Opca au titre de la professionnalisation et du congé individuel de formation au 31 décembre de chaque année, “en tant qu'elles excèdent le tiers de leurs charges comptabilisées au cours du dernier exercice clos selon les […]
Par Centre Inffo - Le 16 janvier 2011.

