Bâtiment - Le CCCA-BTP, autorisé à collecter la taxe d'apprentissage
L'arrêté du 13 mars 2013 portant habilitation du Comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) à collecter la taxe d'apprentissage sur le territoire national est paru au Journal officiel du 27 mars. L'habilitation à collecter la taxe d'apprentissage est délivrée à compter de la date d'effet de […]
Par Béatrice Delamer - Le 16 avril 2013.

