Inffo Formation - Page 120 sur 617 - Centre Inffo

Constitutionnalité - La contribution supplémentaire à l'apprentissage peut-elle être majorée ?

La majoration de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) à laquelle sont contraintes les entreprises de plus de 250 salariés qui comptent moins de 4 % d'alternants dans leurs effectifs est-elle conforme à la Constitution ? Tel est l'objet de la “question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) renvoyée par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel le […]

Par Béatrice Delamer - Le 15 janvier 2014.

Emplois d'avenir - 50 000 contrats supplémentaires

La plupart pourraient être signés au premier semestre : 50 000 emplois d'avenir compléteront en 2014 les 100 000 signés en 2013. “L'envol est fait, mais nous ne sommes pas encore à la bonne altitude", a confié Michel Sapin a l'issue d'un déplacement sur le site des Laboratoires Clarins, le 10 janvier à Pontoise. Le […]

Par Claire Padych - Le 15 janvier 2014.

"Formations prioritaires" L'objectif des 30 000 entrées est atteint

Le 8 janvier en conseil des ministres, le ministre du Travail a dressé un premier bilan du plan “formations prioritaires pour l'emploi" : selon ses chiffres, au 6 décembre dernier, 35 475 inscriptions supplémentaires en stage avaient pu s'effectuer et 29 517 demandeurs d'emploi avaient pu commencer leur formation. L'objectif de “30 000 entrées à […]

Par Aurélie Gerlach - Le 15 janvier 2014.

Service civique - 35 000 jeunes concernés en 2014

“Nous accueillerons 35 000 volontaires en 2014, contre un objectif initial de 31 000. Conformément aux engagements du président de la République, notre objectif final est d'atteindre 100 000 volontaires à l'horizon 2017." Cette montée en charge du service civique pour l'année 2014 a été récemment annoncée par Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la […]

Par Philippe Grandin - Le 15 janvier 2014.

Cofinancements - L'État recentre l'action des Maisons de l'emploi

Marie-Pierre Establie d'Argencé, déléguée générale de l'Alliance Villes Emploi (AVE), est formelle : l'arrêté du 18 décembre 2013 sur les Maisons de l'emploi [ 1 ]Publié au Journal officiel du 28 décembre 2013. ne constitue en aucune façon leur nouveau cahier des charges. “C'est un arrêté portant avenant au cahier des charges, qui ne concerne […]

Par Nicolas Deguerry - Le 15 janvier 2014.

Un projet de loi “relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale"

Le pré-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale − issu de l'Ani du 14 décembre 2013 − a été transmis début janvier pour examen au Conseil d'État, avant sa présentation le 22 janvier en conseil de ministres. Le texte devrait être adopté avant le 28 février prochain, […]

Par Aurélie Gerlach - Le 15 janvier 2014.

Gouvernance nationale, gouvernance régionale

Les partenaires sociaux ont abordé la question de la gouvernance afin de faciliter “l'articulation entre les politiques publiques et les politiques des partenaires sociaux" et la “mise en cohérence des initiatives développées sur le champ de l'emploi et de la formation professionnelle". Ainsi est mis en place un Comité paritaire national pour la formation professionnelle […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Axer les missions de l'Opca sur l'accompagnement des TPE-PME

Tant de TPE-PME contribuent au financement de la formation professionnelle et si peu comptent parmi elles celles qui envoient leurs salariés en formation. Les signataires de l'Ani du 14 décembre 2013 n'ont pas transigé, ils organisent leur accompagnement comme faisant partie intégrante des missions de l'Opca, négociable dans la convention d'objectifs et de moyens (Com) […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Les sept caractéristiques des nouvelles contributions des entreprises

Une contribution d'un montant fixe sans partie variable pour les entreprises de 10 salariés et plus Les contributions minimales actuelles de 1,05 % et 1,6 % comportent un 0,9 % “plan de formation" qui représente leur part variable. Appelées “participation au développement de la formation professionnelle continue", ces contributions représentent le minimum de dépenses que […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.

Une contribution à taux fixe pour les entreprises

13,7 milliards d'euros. C'est le périmètre de la négociation qui a donné naissance à l'accord du 14 décembre 2013. Environ la moitié de cette somme est gérée et mutualisée par les Opca et le FPSPP, l'autre moitié se traduit par une dépense directe des entreprises. Ce système repose sur une obligation fiscale qui définit pour […]

Par Centre Inffo - Le 15 janvier 2014.