Les emplois aidés ne doivent pas (encore) être comptabilisés comme effectifs de l'entreprise
Les bénéficiaires de contrats aidés doivent-ils être comptabilisés dans l'entreprise au même titre que les autres salariés ? Non, vient de répondre la Cour de justice de l'Union européenne, par un arrêt de la grande chambre du 15 janvier 2014. L'affaire (voir L'Inffo n° 840, p. 10) avait commencé à Marseille : la CGT avait […]
Par Claire Padych - Le 01 février 2014.