Coopératives agricoles - Dévolution des biens d'Opca2
“Est acceptée la dévolution au 1er janvier 2012 des biens et de l'activité professionnalisation, plan de formation dix salariés et plus, plan de formation moins de dix salariés, congé individuel de formation des contrats à durée déterminée et congé individuel de formation des contrats à durée indéterminée de l'organisme paritaire collecteur agréé Opca 2", ex-Opca des organismes professionnels […]
Par Monique Chatard - Le 16 novembre 2012.