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Les quatre commissions de la branche des OF

La commission mixte La commission mixte négocie les évolutions et les adaptations de la convention collective nationale des organismes de formation (CCNOF). La branche des organismes de formation fonctionne en commission mixte depuis l'origine. L'État – qui souhaitait (1984) que l'ensemble des secteurs soit couvert par une convention collective – a sollicité les partenaires sociaux pour négocier […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

La CSOFA défend l'alternance

La Chambre syndicale des organismes de formation en alternance (CSOFA) regroupe des organismes de formation dont le cœur de métier est l'alternance. Fondée en 1994, à l'initiative d'un ensemble de centres de formation, son objectif est de “promouvoir et défendre la formation alternée, en particulier l'alternance sous contrat de professionnalisation, pour représenter, informer et défendre […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Lydie Nègre

Temps de travail : gel de la négociation en cours

La négociation sur le temps de travail des formateurs des catégories D et E n'a pas encore abouti. Un accord est à la signature depuis le 20 novembre 2009 (voir L'Inffo n° 758, p. 20), mais aucun syndicat ne...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Temps de travail, classifications, conditions d'emploi : trois thèmes sensibles

C'est sur le premier thème que la négociation est actuellement gelée (voir page 20) et le deuxième, prévu depuis un accord de 2004, devrait faire l'objet principal des échanges de 2010. Le temps de travail Le temps de travail des formateurs D et E est abordé dans deux accords. Celui du 6 décembre 1999 a pour objet […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Le financement de la branche

C'est la Commission paritaire nationale des organismes de formation (CPN) qui gère les fonds du paritarisme à travers une association de gestion. La collecte était jusqu'ici assurée par le Groupement national de prévoyance (GNP)[ 1 ]Créé en 1987 à l'initiative des partenaires sociaux, le GNP assure la gestion paritaire des régimes de prévoyance mis en […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

L'activité conventionnelle

Un certain nombre d'accords ont été conclus depuis la première convention collective de 1988. Les plus marquants : ceux sur le temps de travail des formateurs, sur l'emploi et le maintien des personnes handicapées et sur les seniors. Salaires Un accord sur les salaires est conclu le 13 janvier 1998 et régulièrement actualisé depuis par des avenants […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

1988 : la première convention collective

La première convention collective de la branche des organismes de formation a été signée le 10 juin 1988, puis étendue en mars 1989. Elle est signée par la Chambre syndicale nationale des organismes de formation (CSNFOR) et l'Union nationale des organismes de formation (Unorf), côté patronal, et par le Snepat-FO, le Syndicat national de la formation […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Branche des OF : un périmètre aux contours flous

Tous les syndicats regrettent la trop grande dispersion de la branche des organismes de formation et déplorent de ne regrouper que très imparfaitement les organismes de formation et les formateurs. Les syndicats n'intègrent pas, par exemple, les centres de formation internes des entreprises, et les formateurs de structures à activités multiples sont ventilés dans la […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Un kaléidoscope de structures et d'organismes

Combien d'organismes de formation ? Obtenir le nombre exact relève de la mission impossible. L'observatoire de la branche doit prochainement publier une étude qui permettra de mieux cerner les contours de la branche, les métiers et leurs évolutions. Selon l'annexe “Formation" du projet de loi de finances 2010, qui ne tient compte que des organismes dont […]

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

Syndicats de la branche des organismes de formation : une construction récente et progressive

Côté salariés, il existe une grande variété de situations, qui témoignent de la construction récente – et complexe – de la branche des organismes de formation (OF). Le rattachement des syndicats aux différentes fédérations est divers, avec une dominante pour l’enseignement privé, mais aussi le tourisme ou l’informatique. Il semble cependant que la tendance soit à la création de syndicats dédiés à la formation ; certaines centrales ont...

Par Patricia Gautier-Moulin - Le 01 février 2010.

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