Le nouveau Code du travail est entré en vigueur le 1er mai dernier. Son nouveau sommaire, son changement de numérotation et les découpages opérés dans la rédaction de ses articles soulèvent des interrogations sur le fond. Qu’en-est-il de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ?

Le Parlement a définitivement adopté le 23 juillet le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, qui comporte deux volets : le dialogue social et les 35 heures.

Une étape est franchie. Les conclusions du groupe de travail multipartite sur la réforme de la formation présidé par Pierre Ferracci[[Le groupe de travail multipartite sur la réforme de la formation présidé par Pierre Ferracci,qui s’est réuni de mars à juin 2008, comprenait 41 membres : outre son président, dix représentants des partenaires sociaux, cinq des Régions, cinq de l’État, et autant de suppléants.]] ont été rendues publiques...

Le président du groupe de travail multipartite livre son analyse sur les travaux, leur climat, les avancées significatives et les points restés en suspens. Il affirme sa conviction que des clarifications dans la répartition des tâches au sein de la puissance publique seront réalisées et conclut par ses propres préconisations de réforme du système de formation.

Si un consensus s’est dégagé sur le maintien du financement des contrats en alternance (0,5 %) et du Cif (0,2 %), les avis ont divergé sur le financement du plan, à l’exception de celui des entreprises de moins de 10 salariés (0,55 % de la masse salariale) qui serait conservé. Détails des thèses en présence.

La CFDT prône l’émergence d’une logique de financement conventionnelle. Annie Thomas, secrétaire nationale, propose aussi une solidarité financière pérenne en direction des salariés peu qualifiés et des demandeurs d’emploi. Une politique des petits pas où la gouvernance demeure un sujet encore difficile à aborder.

Dans la synthèse des travaux du groupe de travail sur la réforme de la formation, Pierre Ferracci réaffirme que la pertinence de l’échelon régional fait consensus. Mais beaucoup de points restent à résoudre : comment articuler emploi et formation, branches professionnelles et Régions ?

Un “resserrement” des Opca est envisageable pour la plupart des acteurs de la formation. Mais sur quels critères ? Le seuil de collecte est-il le seul à prendre en compte ? Les avis sont nuancés.

Jean-Paul Denanot, président de la Commission formation de l’Association des Régions de France (ARF) et président de la Région Limousin, répond à nos questions.

Oui à la méthode gouvernementale pour réformer la formation, dixit Olivier Gourlé, de la CFTC, le 10 juillet. “Les autres axes retenus par Christine Lagarde vont dans le bon sens, à nous, partenaires sociaux, d'intégrer dans la négociation les contributions des représentants de l'État et des Régions", a-t-il expliqué. Moins enthousiaste sur le relèvement du seuil […]