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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Présentation des 11 opérateurs de compétences - Opco

11 opérateurs de compétences sont agréés depuis le 1er avril 2019. Les champs d’intervention de ces opérateurs sont présentés ci-dessous. Chaque Opco pourra accueillir les entreprises ne relevant pas d’une...

Par Hanene Gamara - Le 26 mars 2026.

Consultant formateur salarié : la question épineuse des heures supplémentaires et des déplacements

Deux arrêts rendus en janvier 2026 par les Cours d’appel de Paris et de Riom apportent des précisions importantes sur le traitement des heures supplémentaires et des temps de déplacement des salariés itinérants...

Par Valérie Michelet - Le 26 mars 2026.

Métiers émergents et en évolution : liste officielle 2026

Évolutions technologiques, transitions écologiques, nouveaux besoins en compétences.

Par Hanene Gamara - Le 25 mars 2026.

Formateur auto-entrepreneur : indépendance réelle ou fiction juridique ?

Deux décisions récentes de Cour d'appel illustrent une ligne jurisprudentielle constante : le risque de requalification naît moins du contrat que de sa mise en œuvre.

Par Valérie Michelet - Le 23 mars 2026.

Formation professionnelle et apprentissage : les pouvoirs de la ministre déléguée définis

Un décret du 18 mars 2026 précise les attributions de la ministre déléguée auprès du ministre du Travail et des Solidarités et du ministre de l’Éducation nationale, chargée de l’enseignement, de la formation...

Par Hanene Gamara - Le 19 mars 2026.

Accident du travail et apprentissage : la protection du salarié prime sur la rupture « libre » des 45 jours

Lorsque l'apprenti est victime d'un accident du travail, les règles protectrices applicables au salarié titulaire d'un contrat de travail de droit commun, victime d'un accident du travail, s'imposent même pendant...

Par Valérie Michelet - Le 19 mars 2026.

Passeport de prévention : ouverture de l'espace déclaratif des employeurs

A compter du 16 mars 2026, les employeurs doivent déclarer les formations en matière de sécurité dispensées à leurs salariés dans le passeport de prévention

Par Delphine Fabian - Le 17 mars 2026.

Mise à jour et précisions sur l'inscription des demandeurs d'emploi

Personne en recherche d'emploi, demandeur de RSA et son conjoint, jeune en recherche d'emploi qui sollicite un accompagnement auprès d'une Mission locale, personne qui sollicite un accompagnement par Cap emploi,...

Par Nathalie Legoupil - Le 17 mars 2026.

Nouveaux codes APE au 1er janvier 2027

Au 1er janvier 2027, les entreprises inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, se verront attribuer un nouveau code APE

Par Delphine Fabian - Le 16 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif

Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo