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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Covid-19 : conséquences sur le versement des allocations chômage

Suite à l'épidémie de covid-19, différentes mesures provisoires sont prises quant au calcul ou au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Par Delphine Fabian - Le 30 juillet 2020.

Modification de délais relatifs à la certification Qualiopi

Suite au report de l'obligation de détention de la certification Qualiopi du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, plusieurs dérogations provisoires sont apportées aux arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités...

Par Delphine Fabian - Le 29 juillet 2020.

Délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 : arrêté modificatif

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 Sont modifiés le certificat et les brevets suivants : Certificat de matelot électrotechnicien le 3 du 3° de l 'article 9 de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 juillet 2020.

Modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 juillet 2020.

Règles de mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des CFA

Organismes de formation dispensant des formations par apprentissage en application de l'article L6231-4 du Code du travail.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 juillet 2020.

Réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Extension d'accords

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 juillet 2020.

Décret Qualiopi, taxe d'apprentissage, jury VAE, CPF

Un décret du 22 juillet 2020 reporte plusieurs échéances suite à l'épidémie de Covid-19. Il contient aussi des dispositions sur la gestion des abondements du compte personnel de formation.

Par Delphine Fabian - Le 23 juillet 2020.

Attributions de la nouvelle ministre du Travail

Un décret du 15 juillet 2020 liste les attributions de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion.

Par Delphine Fabian - Le 17 juillet 2020.

Rémunération des stagiaires

Trois délibérations de Pôle emploi du 7 juillet 2020 modifient les dispositifs de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.

Par Delphine Fabian - Le 16 juillet 2020.

Évolution des conditions d'utilisation du système d'information Mon compte formation

Des précisions ont été apportées aux conditions générales d'utilisation (CGU) pour les dossiers de formation traités par les organismes de formation à compter du 8 juillet 2020

Par Delphine Fabian - Le 15 juillet 2020.

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