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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Mise en oeuvre de l'obligation de formation des 16/18 ans : publication du décret

Le décret qui définit les conditions de mise en œuvre de l'obligation de formation et les motifs d'exemption pour les jeunes soumis à cette obligation et qui précise le rôle des missions locales chargées de contrôler...

Par Valérie Michelet - Le 07 août 2020.

Plan jeune : publication du décret relatif à l'aide à l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans

Un décret publié au JO du 6 août 2020 définit les modalités de l'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée d'au moins trois mois prévue par le Plan...

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Nouvelle mise à jour de la liste des sportifs de haut niveau

La liste des sportifs de haut niveau, arrêtée par la ministre des Sports au vu des propositions des fédérations françaises de différentes disciplines sportives, a été mise à jour. La durée de la validité des...

Par Valérie Michelet - Le 06 août 2020.

Alerte courriel d'août Contenu protégé

Cher(e) abonné(e), Voici votre alerte courriel d'août 2020. Elle vous permet de pointer toute l'actualité juridique et de connaître les Fiches pratiques actualisées suite à la parution des textes juridiques....

Par Nathalie Blanpain - Le 06 août 2020.

Enregistrement au RNCP de titres de formation professionnelle maritime

Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 août 2020.

Modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime

Le présent arrêté assouplit les modalités d'admission en formation du certificat de matelot pont et du diplôme de mécanicien 250 kW, il  abroge la condition de justification d'une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme, préalablement à l'entrée […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 août 2020.

Plafonnement de la prise en charge du DIF des élus locaux

Un décret et un arrêté du 29 juillet 2020 limitent la prise en charge des frais de formation.

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2020.

Aide pour l'emploi d'apprentis

La loi de finances rectificative pour 2020 élargit les possibilités de bénéficier de l'aide unique pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2020.

Nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction

Arrêté modificatif

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 juillet 2020.

Métiers émergents ou en forte évolution

Nouvel appel à contributions de France compétences

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 juillet 2020.

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