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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Retrait de l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 16 avril 2020, l'arrêté du 26 mars 2020 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de formation professionnelle maritime publié au Journal officiel de la République française le 7 avril 2020 (NOR : TRET2008550A) est retiré. Arrêté du […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 avril 2020.

Décret sur l'apprentissage dans le secteur public

Un décret attendu notamment sur la rémunération des apprentis dans le secteur non industriel et commercial

Par Delphine Fabian - Le 27 avril 2020.

Scieries agricoles et exploitations forestières : création d'une section paritaire professionnelle au sein de...

Extension de l'accord du 4 juillet 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 avril 2020.

Entreprises de la production agricole : création de l'observatoire des métiers et qualifications

Extension de l'accord national du 1er octobre 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 avril 2020.

Covid-19 : adaptation des délais d'extension des accords de branche conclus pour faire face à l'épidémie

Suite à l'épidémie de covid-19, un décret adapte les délais d'extension des accords de branche conclus jusqu'à l'expiration de la période d'urgence sanitaire prolongée d'un mois et dont l'objet est exclusivement...

Par Delphine Fabian - Le 23 avril 2020.

Fonds de solidarité pour les entreprises touchées par les conséquences du Covid-19 : adaptations et soutien renforcé...

Un décret du 16 avril 2020 modifiant le décret du 30 mars 2020, a prolongé le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales...

Par Nathalie Legoupil - Le 22 avril 2020.

Nouvelle version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

France compétences publie une nouvelle version du référentiel comprenant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. Cette version fait suite à ses recommandations du 17 octobre 2019 portant...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Covid-19 : précisions sur le droit aux allocations chômage pendant la crise sanitaire

L'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 a permis la prolongation de la durée du droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are) pour les demandeurs d'emploi qui épuisent leur droit entre le 12 mars 2020...

Par Delphine Fabian - Le 21 avril 2020.

Nomination sur l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et des finances, de la ministre du travail et de la ministre des outre-mer en date du 17 avril 2020, Mme Marjorie PAQUET, directrice adjointe du travail, est nommée directrice des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte pour […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 avril 2020.

Nomination au conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes

Par arrêté de la ministre du travail et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 mars 2020, est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes, en tant que représentante du ministre chargé du budget : Mme Zoé OUVRY, en remplacement de M. […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 21 avril 2020.

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