Actualités - Page 135 sur 555 - Centre Inffo

Revalorisation de certaines prestations sociales

Trois décrets augmentent les montants mensuels de certaines prestations sociales à compter d'avril 2020 : - le montant du revenu de solidarité active est de 564,78 euros ; - le montant de la prime d'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : mise à disposition de salariés entre deux entreprises

Pendant l'épidémie de covid-19, les salariés inoccupés qui le souhaitent peuvent être transférés provisoirement dans une entreprise confrontée à un manque de personnel. Dans le cadre de cette mise à disposition...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid 19 : Fiches conseil métiers et guides des organisations professionnelles

Le ministère du Travail a mis à disposition de secteurs professionnels, des guides des organisations professionnelles ainsi que des fiches pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures...

Par Nathalie Blanpain - Le 05 mai 2020.

Une subvention de 5 millions d'euros pour les CFA

Dans le cadre de l'article 39 de la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018, France compétences alloue une enveloppe prévisionnelle de 5 millions d'euros destinée aux CFA ayant des besoins de développement...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Insertion par l'activité économique : création d'un traitement de données personnelles

Il est créé, au ministère du Travail, un traitement de données à caractère personnel dénommé « plateforme de l'inclusion », afin notamment de : - faciliter l'identification des structures d'insertion par l'activité...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : délais de consultation du CSE

Une ordonnance et deux décrets du 2 mai 2020 fixent les délais d'information et de consultation du comité social et économique (CSE) et du comité social et économique central sur les décisions de l'employeur...

Par Delphine Fabian - Le 04 mai 2020.

Obligation d'adaptation : jurisprudence récente

Quatre décisions récentes de la Cour de cassation reviennent sur les critères de l’obligation d’adaptation qui pèse sur l’employeur.

Par Valérie Michelet - Le 04 mai 2020.

Covid-19 : mise à jour du Questions/Réponses sur l'activité partielle

Le 29 avril 2020, le ministère du Travail a modifié le Questions/réponses sur le dispositif exceptionnel d'activité partielle. Complément apporté sur le calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle...

Par Valérie Delabarre - Le 30 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des délais de formation des juges des tribunaux de commerce et des conseillers prud'hommes

Un décret proroge les délais impartis aux juges des tribunaux de commerce et aux conseillers prud'hommes pour satisfaire à leur obligation de formation compte tenu de l'annulation de sessions de formation par...

Par Delphine Fabian - Le 29 avril 2020.

Covid-19 : prorogation des titres encadrant les activités maritimes

Un décret, publié au "Journal officiel" du 28 avril 2020, proroge les titres, certificats, attestations encadrant les activités et professions maritimes.

Par Delphine Fabian - Le 28 avril 2020.