Titres et attestations de formation professionnelle maritime : arrêté modificatif
L'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime est modifié comme suit : A l'article 3 les phrases suivantes sont supprimées : « Ces diplômes sont transmis à l'établissement où s'est déroulée la formation. Le directeur de cet établissement est chargé de les remettre aux candidats […]
Par Sophie Gaillard de Champris - Le 25 juin 2020.