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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Apprentissage : motifs d'opposition à l'engagement d'apprentis

Deux décisions de cours d’appel administratives récentes illustrent des situations dans lesquelles l’administration peut prononcer une suspension du contrat d’apprentissage ainsi qu’une interdiction de recruter...

Par Valérie Michelet - Le 13 mai 2020.

Réouverture des CFA et des organismes de formation

A compter du 11 mai 2020, les organismes de formation et les centres de formation d'apprentis sont autorisés à ouvrir leur établissement. Le décret précise que : Les établissements de type R : établissements...

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2020.

Organisation des examens pour les contrats d'apprentissage, de professionnalisation et la VAE

La crise générée par l'épidémie du COVID-19 nécessite d'adapter les règles de délivrance des diplômes de l'Education nationale, du ministère de l'Agriculture et des titres du ministère du Travail. Ces adaptations...

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pendant la crise sanitaire

Les modalités de rémunération des demandeurs d'emploi par Pôle emploi pendant leur formation sont précisées.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2020.

Départ en formation des agents publics : quelques éléments de jurisprudence

La question du départ en formation des agents publics n’alimentant pas un contentieux important, il est d’autant plus intéressant de rappeler les principes posés par la jurisprudence récente des cours administratives d’appel.

Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.

Formateur porté : accès à l'activité partielle

Un décret publié au JO du 6 mai 2020 définit, dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, les modalités applicables en matière d'activité partielle des salariés portés titulaires d'un contrat à durée indéterminée.

Par Valérie Michelet - Le 11 mai 2020.

Titularisation dans la fonction publique des apprentis handicapés

Le décret est pris en application de la loi de transformation de la fonction publique. Il définit les modalités de titularisation des apprentis handicapés au sein du secteur public non industriel et commercial...

Par Nathalie Blanpain - Le 07 mai 2020.

Reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences pour le CAP agricole

Un décret permet aux candidats ajournés au certificat d'aptitude professionnelle agricole de demander une attestation reconnaissant l'acquisition de blocs de compétences correspondant aux épreuves auxquelles...

Par Delphine Fabian - Le 06 mai 2020.

Les dépenses de formation deviennent visibles dans la comptabilité de l'entreprise

Un nouveau règlement de l'Autorité des normes comptables (ANC) offre deux nouvelles possibilités de valoriser les dépenses de formation réalisées par une entreprise : adopter une nouvelle annexe comptable pour...

Par Anne Grillot - Le 05 mai 2020.

Covid-19 : une circulaire Unédic précise les mesures relatives à l'assurance chômage

Une circulaire Unédic détaille les mesures gouvernementales prises en matière d'assurance chômage afin de faire face aux conséquences du covid-19 : le report, au 1er septembre 2020, de l'entrée en vigueur des...

Par Delphine Fabian - Le 05 mai 2020.

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