Actualités - Page 133 sur 565 - Centre Inffo

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Prise en charge financière de la période de formation en CFA des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités de prise en charge financière de la disposition de la loi de finances rectificative pour 2020 du 30 juillet 2020 qui ouvre la possibilité, sous certaines conditions,...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Actions de formation réalisées par des formateurs dont les titres et qualités ne sont pas justifiés

L'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris le 10 juillet 2020 ne manquera pas d'attirer l'attention car il concerne une question peu évoquée : celle de la justification des titres et qualités des...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

CDD d'usage : nécessité pour l'employeur de démontrer le caractère temporaire de l'emploi

Un établissement d'enseignement peut-il recourir régulièrement au CDD d'usage pour un formateur sans avoir à démontrer les raisons objectives du recours à ce contrat d'exception ?

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2020.

Dérogations aux obligations de formation des conducteurs routiers

Un décret allonge la liste des dérogations aux obligations de formations initiale et continue des conducteurs routiers effectuant des transports de marchandises ou de voyageurs

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.

Contrats d'apprentissage et la détermination des niveaux de prise en charge

Un décret du 20 août 2020 modifie les modalités de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage.

Par Delphine Fabian - Le 21 août 2020.

Taux horaire de l'allocation d'activité partielle à Mayotte

Un décret fixe le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle applicable à Mayotte à compter du 1er septembre 2020.

Par Delphine Fabian - Le 20 août 2020.

Durée des formations en CFA pour l'obtention de diplômes professionnels agricoles

Un décret précise les durées minimales de formation en CFA requises pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat...

Par Delphine Fabian - Le 19 août 2020.

Nominations au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

Sont nommés au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion : Mme Hélène Sorin-Hamelle, conseillère auprès de la ministre chargée de la Communication, à compter du 16 juillet 2020 ; M. Alain...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 août 2020.