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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Enregistrement au RNCP de titres de formation professionnelle maritime

Abrogation de l'arrêté du 28 décembre 2017

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 août 2020.

Modification de dispositions relatives à l'entrée en formation professionnelle maritime

Le présent arrêté assouplit les modalités d'admission en formation du certificat de matelot pont et du diplôme de mécanicien 250 kW, il  abroge la condition de justification d'une qualification professionnelle d'un niveau au moins équivalent au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation, validée ou non par un diplôme, préalablement à l'entrée […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 03 août 2020.

Plafonnement de la prise en charge du DIF des élus locaux

Un décret et un arrêté du 29 juillet 2020 limitent la prise en charge des frais de formation.

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2020.

Aide pour l'emploi d'apprentis

La loi de finances rectificative pour 2020 élargit les possibilités de bénéficier de l'aide unique pour les contrats d'apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021

Par Delphine Fabian - Le 31 juillet 2020.

Nomination d'un administrateur provisoire à l'opérateur de compétences de la construction

Arrêté modificatif

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 juillet 2020.

Métiers émergents ou en forte évolution

Nouvel appel à contributions de France compétences

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 31 juillet 2020.

Covid-19 : conséquences sur le versement des allocations chômage

Suite à l'épidémie de covid-19, différentes mesures provisoires sont prises quant au calcul ou au versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (Are)

Par Delphine Fabian - Le 30 juillet 2020.

Modification de délais relatifs à la certification Qualiopi

Suite au report de l'obligation de détention de la certification Qualiopi du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022, plusieurs dérogations provisoires sont apportées aux arrêtés du 6 juin 2019 relatifs aux modalités...

Par Delphine Fabian - Le 29 juillet 2020.

Délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 : arrêté modificatif

Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime en raison de l'épidémie de covid-19 Sont modifiés le certificat et les brevets suivants : Certificat de matelot électrotechnicien le 3 du 3° de l 'article 9 de l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 juillet 2020.

Modalités d'audit associées au référentiel national qualité et aux exigences pour l'accréditation des organismes certificateurs

Arrêté du 24 juillet 2020 portant modification des arrêtés du 6 juin 2019

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 29 juillet 2020.

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