Actualités - Page 141 sur 555 - Centre Inffo

Fonds de solidarité national en faveur des TPE et des indépendants : participation active des Régions

En accord avec le Premier Ministre, le Ministre de l'économie, le Ministre du budget, la Ministre du travail et la Ministre en charge des relations avec le territoire, les Régions cheffes de file du développement...

Par Nathalie Legoupil - Le 31 mars 2020.

Adaptation par ordonnance des règles liées à la commande publique

L'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 "portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Mandats confiés par les collectivités territoriales pour le paiement des dépenses liées aux marchés publics de...

Un décret n° 2020-348 du 26 mars 2020 prévoit désormais que le paiement des dépenses relatives aux marchés publics de la formation professionnelle peut être confié par les collectivités territoriales et leurs...

Par Nathalie Legoupil - Le 30 mars 2020.

Organismes de formation et CFA : remplir le bilan pédagogique et financier

L’édition 2020 du guide juridique est disponible : commandez le vite ! Remplissez votre BPF dans le respect de la réglementation.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Coronavirus : publication de l'ordonnance sur l'activité partielle

Une ordonnance sur l'activité partielle vient d'être publiée au Journal officiel du 28 mars 2020. Elle revoit certaines modalités d’indemnisation des salariés, dont ceux en formation y compris les alternants.

Par Valérie Delabarre - Le 30 mars 2020.

Suspension de la dégressivité de l'ARE en cas de suivi d'une formation : conditions

Un arrêté publié au Journal officiel du 27 mars 2020 fixe les conditions permettant aux demandeurs d'emploi en formation à compter du 1er avril 2020 de voir la dégressivité de leur allocation de retour à l'emploi...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Deux organismes ajoutés à la liste des organismes pouvant percevoir le solde de la taxe d'apprentissage

Un arrêté du 13 février 2020 complète la liste nationale des organismes pouvant bénéficier du solde de la taxe d'apprentissage au titre de leur action pour la promotion de la formation technologique et professionnelle...

Par Delphine Fabian - Le 27 mars 2020.

Agréments d'accords de branche en faveur des travailleurs handicapés

Quatre accords en faveur des travailleurs handicapés viennent d'être agréés par l'Etat. Rappelons que l'application d'un accord de branche, de groupe ou d'entreprise prévoyant la mise en oeuvre d'un programme...

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 27 mars 2020.

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19

Le Gouvernement peut prendre par ordonnances des mesures pour faire face à l'épidémie de coronavirus et à ses conséquences économiques, financières et sociales. Certaines de ces mesures concernent la formation...

Par Valérie Delabarre - Le 25 mars 2020.

Coronavirus : projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie

Un projet de loi prévoit d'autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de la publication de la loi, des mesures provisoires afin de faire face aux conséquences de...

Par Delphine Fabian - Le 20 mars 2020.