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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

CPF transition : montant des avances sur rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés

Taux et conditions de versement des avances à défaut d'accord entre la Transitions pro et l'employeur.

Par Anne Grillot - Le 02 mars 2020.

Organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

L'arrêté complète les modalités d'inscription aux épreuves d'évaluation pour l'obtention de modules constitutifs d'un titre ou d'un diplôme de formation professionnelle maritime. Il lève, sous certaines conditions, l'obligation de suivi d'une formation à un module préalablement à l'inscription en candidat libre aux épreuves d'évaluation du module.

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 02 mars 2020.

Certificat de qualification à la conduite des engins à grande vitesse et de l'attestation de formation pour le service à bord des engins à grande vitesse

L'arrêté fixe les modalités d'application des articles 5, 32 et 33 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. Il abroge l'arrêté […]

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 28 février 2020.

Publication du "Questions/Réponses" sur l'entretien professionnel

Le ministère du Travail vient de publier sur son site un "Questions/Réponses" sur l'entretien professionnel. Ce document apporte les réponses aux 7 questions suivantes : QUESTION 1 Les conditions de justification...

Par Valérie Delabarre - Le 27 février 2020.

Emploi de travailleurs handicapés : la déclaration annuelle doit être faite avant le 1er mars 2020

Derniers jours pour remplir votre DOETH

Par Delphine Fabian - Le 25 février 2020.

Aides financières aux entreprises adaptées

Les aides accordées aux entreprises adaptées pour l'emploi de travailleurs handicapés sont revalorisées

Par Delphine Fabian - Le 24 février 2020.

Outre-mer : mesures d'adaptation de la loi Avenir professionnel

Un décret précise la mise en oeuvre de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dans les territoires ultra-marins.

Par Delphine Fabian - Le 20 février 2020.

Diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat : mise en place de CPC communes à plusieurs...

Un décret du 13 septembre 2019 institue les commissions professionnelles consultatives (CPC) communes à plusieurs ministères chargées d'émettre des avis sur les projets de création, de révision ou de suppression...

Par Valérie Michelet - Le 20 février 2020.

Logo FSE fons social européen

Les priorités du futur Programme opérationnel national FSE+

Après sept mois de concertation nationale, la Délégation générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle a présenté, le 29 janvier 2020, un projet de plan pour le programme opérationnel national du FSE+,...

Par C. M. de Condinguy - Le 18 février 2020.

Actualité des branches professionnelles : Reconversion ou promotion par l'alternance Pro-A

Veille sur les accords de branche dans le domaine de la formation, publiés au bulletin officiel des conventions collectives

Par Sophie Gaillard de Champris - Le 17 février 2020.

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