Actualités - Page 209 sur 579 - Centre Inffo

Guide juridique

Par Centre Inffo - Le 21 février 2019.

Contribution formation professionnelle et apprentissage : quels versements en 2019 ?

Quelles sont les sommes que doivent verser les entreprises au titre de leur obligation de financer la formation professionnelle en 2019 ? Auprès de qui doivent-elles effectuer ces versements ? Pour quel montant ?

Par Valérie Michelet - Le 18 février 2019.

CDD tremplin : revalorisation du montant de l'aide financière attribuée aux entreprises adaptées

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a prévu l’expérimentation par des entreprises adaptées volontaires d’un accompagnement des transitions professionnelles des travailleurs...

Par Valérie Michelet - Le 18 février 2019.

Aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation CDD Tremplin

Un arrêté du 6 février 2019 fixe les montants des aides susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées hors expérimentation et aménage les modalités de versement au titre de l'année 2019 par l'Agence...

Par Valérie Michelet - Le 18 février 2019.

Déclaration d'emploi des travailleurs handicapés : à remettre au plus tard le 1er mars 2019

La DOETH au titre de l'année 2018 doit être transmise : à l'Agefiph au plus tard le 1er mars 2019 par les employeurs du secteur privé d'au moins 20 salariés ; au FIPHFP au plus tard le 31 mai 2019 pour les employeurs publics qui dépassent le seuil de 20 effectifs en équivalent temps plein (ETP).

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2019.

Représentativité d'organisations syndicales dans diverses branches professionnelles

Le 14 mars 2018, un bilan complet des résultats de la représentativité au niveau national interprofessionnel et au niveau des branches a été remis aux membres du Haut Conseil du dialogue social (HCDS). Ces résultats déterminent les organisations syndicales reconnues représentatives pour négocier les accords collectifs de travail jusqu'à la prochaine détermination de la représentativité […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2019.

Titre professionnel de responsable d'espace de médiation numérique

Le titre professionnel de conseiller médiateur numérique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) sous le nouvel intitulé de responsable d'espace de médiation numérique pour une durée de 5 ans à compter du 13 juillet 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 février 2019.

Représentativité syndicale pour les diocèses de l'Eglise catholique de France

L'intitulé de la branche change : "le statut du personnel laïc de l'Eglise de France" devient : "les diocèses de l'Église catholique de France". Arrêté du 11 février 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2018 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives pour le statut du personnel laïc de l'Eglise de France (n° 5017) […]

Par Valérie Delabarre - Le 15 février 2019.

Dessine-moi la réforme, RDV de veille juridique et stratégique n°9

Jeudi 21 février 2019, à la MGEN, Paris de 9h à 17h

Par Centre Inffo - Le 14 février 2019.

Procédure de VAE pour les diplômes et titres professionnels délivrés par le Ministère de l'Education nationale

Dans une circulaire du 30 janvier 2019, le ministère de l’Éducation nationale actualise la procédure réglementaire de mise en oeuvre de la VAE pour l'obtention des diplômes à finalité professionnelle délivrés par son ministère ainsi que les titres à finalité professionnelle délivrés par les GIP FCIP et les Greta, classés au niveau V, IV, III, II et I de la nomenclature des niveaux de formation.

Par Valérie Delabarre - Le 14 février 2019.