Actualités - Page 209 sur 555 - Centre Inffo

Cnefop : cessation de fonction du président

Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, exercées par M. Jean-Marie MARX. Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Loi "Avenir professionnel" : validation du Conseil constitutionnel

Dispositions censurées Le Conseil constitutionnel censurent plusieurs dispositions comme étant des "cavaliers législatifs". Il s'agit notamment des dispositions : confiant à l'Etat la charge de financer les droits...

Par Valérie Michelet - Le 05 septembre 2018.

Transport fluvial : extension d'un avenant à un accord relatif à la formation

Dans le transport fluvial, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 juin 2016 relatif aux reversements au bénéfice des centres de formation d'apprentis, à l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelles tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi, sont rendues […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 septembre 2018.

Enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture : montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par VAE

Un arrêté du 30 août 2018 fixe les montants des droits d'inscription pour l'année universitaire 2018-2019, en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience (VAE), dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la Culture. Dans ces établissements - à l'exception des écoles nationales supérieures d'architecture - les droits d'inscription […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Outre-mer : revalorisation du revenu de solidarité

Un décret du 30 août 2018 porte revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon à 518,90 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2018. Décret n° 2018-769 du 30 août 2018 portant revalorisation du revenu […]

Par Valérie Michelet - Le 03 septembre 2018.

Impact de la loi "formation" sur le Code du travail : les outils de Centre Inffo

Avant publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel au Journal officiel et afin de faciliter la lecture de ce texte, Centre Inffo met en ligne deux outils permettant de prendre connaissance des impacts de la loi adoptée par l'Assemblée nationale[il s'agit du [texte définitif adopté le 1er août mais qui […]

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Opposabilité des circulaires : nouvelles règles

Les instructions et circulaires sont réputées abrogées si elles n'ont pas été publiées, dans des conditions et selon des modalités fixées par décret. Cette règle vient compléter le principe selon lequel depuis le 1er janvier 2016, font l'objet d'une publication les instructions, les circulaires ainsi que les notes et réponses ministérielles qui comportent une interprétation […]

Par Valérie Michelet - Le 30 août 2018.

Impact de la loi "Avenir professionnel" sur le Code du travail : Centre Inffo met à disposition ses documents...

Avant la publication de la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel et afin de faciliter la mesure de l'impact de ce texte sur la partie VI du Code du travail, Centre Inffo met gratuitement à la...

Par Valérie Delabarre - Le 30 août 2018.

Possibilité d'interroger l'administration sur les modalités de prise en compte des effectifs servant de base au calcul du plafond de stagiaires autorisés

Pour rappel, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours sur une même semaine civile dans l'organisme d'accueil ne peut pas être supérieur à un nombre fixé par décret en Conseil d'Etat. Art. L124-8 du Code de l'éducation Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant […]

Par Valérie Michelet - Le 24 août 2018.

Droit au contrôle : quelles applications en droit de la formation professionnelle ?

La loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance décline deux nouveaux droits : une reconnaissance d'un droit au contrôle ; une garantie de l'opposabilité des conclusions expresses d'un contrôle. Ces deux droits vont de pair : l'institution d'un droit général au contrôle permet à toute personne de demander […]

Par Valérie Michelet - Le 23 août 2018.