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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique

Le titre professionnel de technicien de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 21 octobre 2018. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 227r (code NSF). Le référentiel […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Contrat d'apprentissage : pas de période d'essai !

La période de deux mois durant laquelle le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties n'est pas une période d'essai : c'est le principe que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 12 septembre 2018.

Par Valérie Michelet - Le 01 octobre 2018.

Titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers

L'intitulé « constructeur professionnel en voirie et réseaux » est remplacé par : « maçon en voirie et réseaux divers ». Le titre professionnel de maçon en voirie et réseaux divers est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est classé au […]

Par Nathalie Blanpain - Le 01 octobre 2018.

Titre professionnel d'ouvrier du paysage

Le titre professionnel d'ouvrier du paysage est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 28 octobre 2018. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans les domaines d'activité 214s et 214r (code NSF). Le référentiel d'emploi, d'activités et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 septembre 2018.

Création d'un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville

Un décret du 17 septembre 2018 institue, auprès du ministre du Travail, un délégué interministériel au développement de l'apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Par Valérie Michelet - Le 18 septembre 2018.

Document de cadrage des négociations des accords d'assurance chômage

En application de la loi du 5 septembre 2018, un décret publié au JO du 15 septembre 2018, précise le contenu du document de cadrage qui doit être transmis aux partenaires sociaux préalablement aux négociations...

Par Valérie Michelet - Le 17 septembre 2018.

Loi pour une immigration maîtrisée : publication au Journal officiel

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie a été publiée au Journal officiel du 11 septembre 2018. Pour plus d'information sur ses impacts en matière de formation professionnelle, consultez nos actualités (1) et (2) du 3 août 2018. Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration […]

Par Valérie Michelet - Le 12 septembre 2018.

Socle de connaissances et de compétences : un module sur le numérique complète la certification Clea

Le socle de connaissances et de compétences professionnelles comprend un module consacré à l'utilisation des techniques usuelles de l'information et de la communication numérique. Art. D6113-2 du Code du travail S'y ajoute désormais un module complémentaire ayant pour objet l'acquisition des connaissances et des compétences relatives aux usages fondamentaux du numérique au sein d'un environnement […]

Par Valérie Michelet - Le 11 septembre 2018.

Evaluation de la performance du système de la formation professionnelle : référé de la Cour des comptes

Le 3 septembre 2018, la Cour des comptes a publié sur son site, un référé en date du 8 juin 2018 adressé au Ministère du travail qui formule plusieurs recommandations concernant l'évaluation de la performance du système de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Publication au Journal officiel de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel qui a validé la structure de la réforme de la formation professionnelle (voir notre actualité), la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

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