Actualités - Page 212 sur 565 - Centre Inffo

Professions du cristal, verre et vitrail : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821), les dispositions de l'accord du 5 février 2018 relatif à la section professionnelle (de l'Opca) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Exclusion : Le deuxième tiret du deuxième alinéa de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Télécommunications : extension d'un avenant relatif aux contrats de professionnalisation

Dans la branche des Télécommunications, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés, l'avenant à l'accord du 11 décembre 2015 sur les contrats de professionnalisation, conclu le 26 janvier 2018. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2018 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Sport : extension d'avenants relatifs à des CQP

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les dispositions des avenants n° 121 et 122 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP, conclus le 13 septembre 2017. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension d'accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Promotion immobilière : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle, conclu le 17 novembre 2017. Arrêté du 29 novembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Mutualité : extension d'un avenant relatif à la prorogation de la contribution conventionnelle en matière de formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, les dispositions de l'avenant n° 23 portant prorogation de la contribution conventionnelle en matière de formation professionnelle, conclu le 8 décembre 2017. Arrêté du 29 novembre 2018 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Blanchisserie teinturerie et nettoyage : extension d'un accord relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale blanchisserie teinturerie et nettoyage du 17 novembre 1997, les dispositions de l'accord relatif à la contribution des entreprises à la formation professionnelle, conclu le 14 décembre 2017. Arrêté du 29 novembre 2018 portant extension […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Fabrication de l'ameublement : extension d'un avenant relatif au développement de la formation professionnelle

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986, les dispositions de l'avenant modifiant l'accord du 6 juillet 2015 relatif au développement de la formation professionnelle, conclu le 12 décembre 2017 Arrêté du 29 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Couture parisienne : extension d'un accord relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle

Dans la branche de la couture parisienne, les dispositions de l'accord du 23 novembre 2016 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Réserves et exclusions Le troisième point du deuxième alinéa de l'article 3 est étendu sous réserve des dispositions des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise

Dans le champ d'application de la convention collective interrégionale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 devenue nationale par accord du 26 juin 2007 et à l'exclusion du secteur de la droguerie, les dispositions de l'accord du 23 novembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 décembre 2018.

Entreprise ayant conventionné avec un Greta : en cas de litige, le contentieux est du ressort du juge administratif

Le litige opposant une entreprise ayant acheté de la formation à un Greta relève de la compétence de la juridiction administrative.

Par Valérie Michelet - Le 05 décembre 2018.