Un décret publié au JO du 8 août 2018 fixe le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique à 8,23€ à Mayotte à compter du 1er avril 2018. Le coefficient de revalorisation retenu correspond à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de […]

Une circulaire du 1er août 2018 organise la Campagne de recrutement d’apprentis au sein de la fonction publique de l’Etat 2018/2019.

Une nouvelle liste de titres professionnels et CQP a été enregistrée au RNCP, dont :  Responsable d'activités ou de structures de l'économie sociale et solidaire  Directeur d'établissement privé d'enseignement et de formation  Responsable de formation (DUFRES) Arrêté du 30 juillet 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Le ministre chargé du Travail peut, eu égard à l'intérêt général attaché à la restructuration des branches professionnelles, engager une procédure de fusion du champ d'application des conventions collectives d'une branche avec celui d'une branche de rattachement présentant des conditions sociales et économiques analogues. Art. L12261-32 du Code du travail C'est en application de cette […]

Les dispositions de l'accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous leurs salariés. Réserves : Le premier alinéa de l'article 2.5.2, le neuvième alinéa de l'article 5.3.2, le dernier alinéa de l'article 5.3.3 et le premier alinéa du paragraphe consacré à la professionnalisation de […]

Les dispositions de l'accord du 14 septembre 2017 relatif à la création du CQP Conseiller-e commercial-e en formation sont obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 24 juillet 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2018

Les salariés et les employeurs ou leurs représentants peuvent bénéficier de formations communes visant à améliorer les pratiques du dialogue social dans les entreprises, dispensées par les centres, instituts ou organismes de formation. L'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Intefp) apporte son concours à la création et à la mise […]

Une importante instruction (53 pages) portant sur le déploiement du CPF dans les ministères sociaux a été publiée au Bulletin officiel du travail du 30 juillet 2018.

Le 3 août 2018, le Conseil constitutionnel a été saisi de trois recours sur la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel adopté par l'Assemblée nationale le 1er août : une saisine du groupe des...

L'Etat, les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale mettent en oeuvre des politiques de prévention, de réduction et de compensation des handicaps et les moyens nécessaires à leur réalisation qui visent à créer les conditions collectives de limitation des causes du handicap, de la prévention des handicaps se surajoutant, du développement des capacités […]