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Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Parcours personnalisé d'intégration républicaine : les apports du projet de loi "Immigration maîtrisée"

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l'Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur le parcours personnalisé d'intégration républicaine.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2018.

Loi « Avenir professionnel » : expérimentations d'accès à la certification par l'apprentissage au sein des établissements...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel définitivement adoptée le 1er août 2018 par l'Assemblée nationale met en place une expérimentation visant à permettre aux détenus d'obtenir une certification...

Par Romain Pigeaud - Le 03 août 2018.

Fonction publique hospitalière : orientations formation 2019

Une instruction du 16 juillet 2018 fixe les orientations retenues pour 2019 en matière de développement des compétences des personnels des établissements de la fonction publique hospitalière. Elle définit les actions de formation nationales (AFN) déployées pluriannuellement par l'Association nationale pour la formation des hospitaliers (ANFH) et liste les axes prioritaires de formation pour 2019. […]

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2018.

Accès à l'emploi et à l'apprentissage : les apports du projet de loi "Immigration maîtrisée"

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été adopté de manière définitive par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. Il comporte notamment des éléments sur l'accès à l'emploi et notamment, la conclusion d'un contrat d'apprentissage e parcours personnalisé d’intégration républicaine.

Par Valérie Michelet - Le 03 août 2018.

Loi " Avenir professionnel" : nouveau dispositif d'accueil d'apprenti sans contrat

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août 2018. Parmi ses principales nouveautés qui ne figuraient pas dans le projet d’origine, on notera un nouveau dispositif d’accueil d’apprenti à la recherche d’un employeur. Cette nouveauté s’ajoute à un autre dispositif : le pré-apprentissage.

Par Romain Pigeaud - Le 02 août 2018.

Adoption définitive du projet de loi Avenir professionnel

Le 1er août 2018, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (137 voix pour - 30 voix contre). Pour la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud...

Par Valérie Michelet - Le 02 août 2018.

Taxe d'apprentissage : quels sont les derniers apports de la loi "Avenir professionnel" votée ?

La Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a définitivement été adoptée ce 1er août. La législation concernant la taxe d’apprentissage a fait énormément débat. Entre la première version du texte, dite « petite-loi » et sa version finale, le contenu a véritablement évolué. Si le principe d’un versement via les Urssaf est resté inchangé, on notera en particulier une possibilité pour l’entreprise d’imputer des dépenses de...

Par Romain Pigeaud - Le 02 août 2018.

Etablissements et services médico-sociaux : versement par la CNSA à Unifaf et à Uniformation d'une contribution aux financements d'actions de formation

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) verse une contribution aux Opca des établissements et services médico-sociaux afin d'assurer la mise en œuvre : d'actions de formation et de tutorat dans le cadre des groupements d'employeurs (article L. 1253-1 du code du travail) ; d'actions spécifiques de formation de personnels des établissements et services […]

Par Valérie Michelet - Le 01 août 2018.

L'institut de formation de l'environnement (IFORE) fait peau neuve

Créé en 2001, l'Institut de formation de l'environnement (IFORE) est un service à compétence nationale, rattaché au chef du service du pilotage et de l'évolution des services du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire. Un arrêté publié au JO du 1er août 2018 abroge les trois arrêtés de […]

Par Valérie Michelet - Le 01 août 2018.

Nouvelle certification qualité "Généraliste" sur la liste du CNEFOP

Une nouvelle certifications qualité a été référencée pour une durée de trois ans, le 6 juin 2018 par le Cnefop portant la liste des labels et certifications comme satisfaisants au décret du 30 juin 2015 à 53. Nouvelle certification généraliste Nom du label ou de certification Autorité responsable Accréditation COFRAC CERTIPROFORM AB AB CERTIFICATION oui […]

Par Valérie Michelet - Le 01 août 2018.

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