Cette instruction rappelle les modalités d'exécution du contrat d'apprentissage et présente les modalités de sa gestion administrative au sein du ministère de l'Agriculture. Elle couvre la période qui va de septembre 2018 à septembre 2019. Celui-ci présente ses objectifs pour la rentrée 2018, notamment le recrutement d'apprentis en situation de handicap qui doit atteindre 6 […]

Il est mis fin, à compter du 22 octobre 2018, aux fonctions de M. Stéphane Lardy, directeur adjoint au cabinet de la ministre du Travail, appelé à d'autres fonctions. M. Alain Druelles est nommé, à compter du 22 octobre 2018, conseiller à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation […]

Dans une note d'information, la DGEFP resitue le cadre relatif à la procédure d'agrément des opérateurs de compétences. Les opérateurs de compétences seront agréés progressivement et au plus tard le 1er avril...

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créé par l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur tous véhicules créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. […]

A compter du 31 décembre 2018, le congé individuel de formation aura vécu. Il est remplacé par le dispositif appelé le projet de transition professionnelle (PTP), validé et financé par une nouvelle commission, la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR). Cette commission sera progressivement mise en place dans chaque région d'ici le 1er janvier 2020. Dans cette attente, les Opacif, dont les Fongecif, notamment, sont...

Les dispositions de la convention du 17 juillet 2018 relative à la mise en œuvre du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) à Mayotte sont rendues obligatoires par l'arrêté d'agrément du 4 octobre 2018. Pour en savoir plus sur la mise en oeuvre à Mayotte du dispositif CSP : Application du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) […]

Les règles applicables au contrat d’apprentissage évoluent dès la publication de la loi, soit dès le 7 septembre 2018, dans l'attente de la parution des décrets d'application. Au titre des modifications majeures, nous pouvons citer : le recrutement possible d’un apprenti jusqu’à l’âge de 29 ans révolus, l’augmentation de la rémunération de l’apprenti, des assouplissements quant à la durée du contrat d’apprentissage et sur les conditions...

La composition du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et de ses composantes est modifiée par arrêté.

Le décret n° 2018-827 du 28 septembre 2018 (JO du 30 septembre 2018) étend les dispositions relatives à la validation des acquis de l'expérience issues de la loi n° 2016-1088 du 08 août 2016 au dernier diplôme créé de la filière de l'animation et du sport de niveau V : le CPJEPS. Jury de VAE […]

Le décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et améliore l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Délivrance automatique d'une attestation mentionnant la reconnaissance de la qualité de bénéficiaire de l'obligation d'emploi en vue de l'insertion professionnelle Une attestation mentionnant la reconnaissance de la […]