Actualités - Page 214 sur 562 - Centre Inffo

Contrats aidés cofinancés par les départements : répartition 2018 de l'enveloppe du FMDI

L'arrêté du 1er octobre 2018 précise les critères et les modalités de répartition en 2018 de l'enveloppe du fonds de mobilisation départementale pour l'insertion (FMDI) attribuée au titre des contrats de travail aidés cofinancés par les départements. Le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion est institué sous la forme d'un prélèvement sur les recettes de […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues

Pour pouvoir dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues, les centres de formation doivent obtenir un agrément. L'arrêté du 3 octobre 2018 précise les conditions d'obtention de cet agrément ainsi que la procédure à suivre. Notons que les centres de formation agréés doivent répondre à des […]

Par Valérie Delabarre - Le 08 octobre 2018.

Obligation de formation : absence de formation condamnable même si le salarié a bénéficié d'une promotion

L'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au respect de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Tel n'est pas le cas si le salarié, en 30 ans d'activité, n'a bénéficié que de deux sessions de formation, peu […]

Par Valérie Michelet - Le 05 octobre 2018.

Non respect de l'obligation de formation : préjudice distinct du licenciement

Le manquement, par l'employeur, à son obligation d'adapter le salarié à l'évolution de son emploi et à sa capacité d'occuper un emploi au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations cause au salarié un préjudice spécifique et n'a pas pour effet de priver de cause réelle et sérieuse un licenciement pour […]

Par Valérie Michelet - Le 04 octobre 2018.

Nomination au Cnefop

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 2018, est nommée membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° de l'article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

Le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l'arrêté du 9 mars 2004 est révisé. La version du titre de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par le présent arrêté entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Cette version est […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Échéancier de publication des décrets d'application de la loi "Avenir professionnel"

Vient d'être mis en ligne sur le site de Legifrance l'échéancier de mise en application de la loi du 5 septembre 2018. Sont précisés : l'article de la loi, la base légale (l'article du Code concerné), l'objet du décret, la date de publication envisagée. Une majorité de ces textes, nécessaires à la mise en œuvre […]

Par Valérie Delabarre - Le 02 octobre 2018.

Eduform : labellisation de plusieurs structures

Le ministère de l'Education nationale publie une nouvelle liste de structures agréées pour trois ans : Académie de Grenoble : Greta LAC Académie de Lille : Greta Grand Artois Académie de Lyon : GIP FCIP de l'académie ; Greta de l'Ain Académie de Rouen : Greta de l'Eure Structures labellisées Eduform : NOR : MENE1800263S […]

Par Delphine Fabian - Le 02 octobre 2018.

Nominations à la commission interministérielle de coordination des contrôles (autorité d'audit pour les fonds européens en France)

Les personnalités suivantes sont nommées titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles à compter du 2 octobre 2018 par arrêté du Premier ministre : Mme Martine MARIGEAUD, inspectrice générale des finances ; M. Jean-Pascal COGEZ, inspecteur général de l'administration ; M. Félix FAUCON, inspecteur général des affaires sociales ; M. François VIEL, inspecteur […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.

Titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique

L'intitulé du titre professionnel : « agent de maintenance en chauffage » est remplacé par : « agent de maintenance d'équipements de confort climatique ». Le titre professionnel d'agent de maintenance d'équipements de confort climatique est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter du 19 décembre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 02 octobre 2018.