Actualités - Page 215 sur 555 - Centre Inffo

Titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale

Le titre professionnel d'inspecteur qualité aéronautique et spatiale est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté. Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 200r, 253s (code NSF). Le titre […]

Par Nathalie Blanpain - Le 31 juillet 2018.

Juges tribunaux de commerce : formation initiale et continue

Un décret en date du 27 juillet 2018 organise - en application de l'article L722-17 du Code de commerce dans sa rédaction issue de l'article 95 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle - la formation initiale et continue des juges des tribunaux de commerce. […]

Par Valérie Michelet - Le 30 juillet 2018.

Le défaut de formation, un élément de discrimination syndicale

La Cour de cassation dans un arrêt du 5 juillet 2018 approuvent les juges du fond d'avoir décidé que laissait présumer l'existence d'une discrimination fondée sur l'appartenance syndicale, le refus de promotion à des postes d'encadrement ou à des formations au management alors que le salarié concerné disposait d'une ancienneté importante et avait fait l'objet […]

Par Valérie Michelet - Le 30 juillet 2018.

L'exclusion d'une formation est-elle une sanction disciplinaire ?

Dès lors que le salarié ne répond plus aux critères requis pour bénéficier jusqu'à son terme d'une formation qualifiante, son exclusion ne constitue pas une sanction disciplinaire. C'est ce que décident les juges de la Haute cour dans une décision du 4 juillet 2018. Les faits étaient les suivants : un employé de la société […]

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2018.

Reversement de la participation formation des non-salariés aux fonds d'assurance formation

Un arrêté fixe le montant de l’acompte intermédiaire à reverser par l’Acoss aux fonds d’assurance formation de non-salariés au tire de la participation formation des non-salariés pour l’année 2017.

Par Delphine Fabian - Le 27 juillet 2018.

Obligation de formation : en absence de formation appropriée, le comportement du salarié ne saurait être qualifié de faute grave

C'est ce que décide la cour de cassation dans une décision du 5 juillet 2018. Dans cette affaire, un conseiller clientèle a été licencié pour faute grave pour avoir méconnu les procédures dans le cadre d'une transaction considérée afférente à des bons de capitalisation enfreignant ainsi les dispositions légales de lutte contre le blanchiment des […]

Par Valérie Michelet - Le 26 juillet 2018.

Obligation de formation : la formation doit aussi permettre au salarié d'évoluer professionnellement

Un salarié, conseiller de clientèle dans une banque a suivi sur sa carrière dix-sept formations. Suite à son licenciement, il saisit les juges en demande de paiement de dommages-intérêts pour perte de chance faute de formation (10 000 euros). Les juges du fond ayant fait droit à la demande du salarié, l'employeur fait valoir deux […]

Par Valérie Michelet - Le 25 juillet 2018.

CSP : prolongation de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 30 juin 2019

A été publié au JO du 24 juillet 2018, l'arrêté d'agrément de l'avenant n° 3 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Pour rappel, cet avenant proroge la durée de validité de la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle jusqu'au 30 juin 2019. […]

Par Valérie Michelet - Le 24 juillet 2018.

Organismes de formation : réalité des actions de formation

La charge de la preuve de la réalité des actions de formation professionnelle continue repose sur les organismes prestataires d'actions de formation, c'est le principe que rappelle la Cour administrative de Paris dans sa décision du 21 juin 2018.

Par Valérie Michelet - Le 23 juillet 2018.

Revalorisation au 1er juillet 2018 de l'allocation d'assurance chômage (ARE)

Le Conseil d'administration de l'Unédic a décidé de revaloriser de 0,70 % les salaires de référence (périodes antérieures au 1er janvier 2018) pour le calcul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). A compter du 1er juillet 2018, montant de de la partie fixe de l'ARE = 11,92 euros, montant de l'allocation minimale = […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 juillet 2018.