Le contrôle auquel est soumis un organisme de formation est uniquement destiné à vérifier que les sommes versées par les personnes publiques en faveur de la formation professionnelle ou par les employeurs au titre de leur obligation de contribuer au financement de la formation professionnelle continue sont affectées à cette seule fin. C'est le principe que rappellent les juges de la Cour d'appel administrative de Douai dans leur décision...

Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétences relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route est modifié comme suit (article 11 de l'arrêté du 9 avril 2018) : Le résultat partiel est communiqué au candidat par le responsable de session ou le jury uniquement en cas d'échec : au 1er test […]

Le haut-commissaire à la transformation des compétences devient le "haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi". Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du Travail. Il apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au […]

Mme Nathalie HOMAND est nommée membre du conseil d'administration de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes en tant que représentante d'une organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), en remplacement de M. Eric PERES. Arrêté du 10 juillet 2018 […]

Les titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique sont reconnus par l'Etat. Pour chacun de ces titres professionnels, la Polynésie française veille à la bonne cohérence des référentiels emploi, activités et compétences et des référentiels de certification. Arrêté du 6 juillet […]

Choisir le mode de gestion du temps de travail idéal pour un formateur à temps partiel n'est pas chose aisée. Le contrat à durée indéterminée intermittent (CDII) peut être une solution. Gare cependant à respecter les conditions de licéité de ce contrat particulier, comme le rappellent les juges de la Cour de cassation dans une décision du 5 avril 2018.

Un décret abroge le label qualité "Français langue d'intégration" à compter du 18 juillet 2018. Ce label, créé par le décret n° 2011-1266 du 11 octobre 2011, est devenu inutile en raison de la prise en compte de ses critères dans les cahiers des charges des formations linguistiques délivrées aux étrangers signataires du contrat d'intégration […]

L'organisme Opcalia est à nouveau agréé pour collecter la contribution à la formation professionnelle continue et la taxe d'apprentissage. On notera l'insertion dans son champ de compétences notamment :  de la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif ;  de la convention collective nationale de l'enseignement agricole privé ;  de la convention collective nationale […]

L'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations patronales représentatives dans le secteur des coopératives d'utilisation de matériel agricole est modifié quant à son annexe qui recense les conventions collectives concernées. [Arrêté du 14 juin 2018 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le […]

La réalisation d'une formation en interne suffit-elle pour que soit considérée comme remplie l'obligation de formation et d’accompagnement vis à vis du titulaire d'un contrat d'avenir ?