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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Compte d'engagement citoyen : conversion des droits acquis et monétisation

Un décret du 28 décembre 2018 fixe le montants des droits acquis au 1er janvier 2019 au titre du compte d'engagement citoyen. Conversion des heures acquises au titre du Compte d'engagement citoyen en euros Les...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Création de l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous...

Un décret du 7 décembre 2018 crée l'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice.

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Nouvel enregistrement au RNCP

De nouveaux titres professionnels ont été enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, dont :  Conseiller(ère) en formation (DU)  Responsable projets et ingénierie en formation  Formateur aux métiers de la sécurité privée CQP :  Conseiller commercial en formation Arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2019.

Manquements aux obligations des demandeurs d'emploi et sanctions applicables

Tirant les conséquences des évolutions législatives et réglementaires issues de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et du décret n° 2018-1335 du 28 décembre...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Contrat de professionnalisation : suppression des exonérations de cotisations sociales spécifiques

La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 abroge au 1er janvier 2019 les dispositions spécifiques relatives aux exonérations de cotisations sociales dont bénéficiaient : les employeurs concluant un contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d'emploi âgés de 45 ans et plus ; les groupements d'employeurs pour l'insertion […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire de cotisations en 2019

La réforme de la formation professionnelle opérée par la loi du 5 septembre 2018 ne doit pas occulter la parution fin 2018 d'autres textes, tout aussi importants pour les dispensateurs de formation, comme par exemple la modification du plafond de la Sécurité sociale qui impacte la base forfaitaire des cotisations en cas de recours à un formateur occasionnel

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Un arrêté du 27 novembre 2018 modifie l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Concernant les modalités de réalisation de la formation, il est désormais précisé que la demande de dispenser la […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Rémunération des apprentis : publication du décret

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l'âge...

Par Valérie Michelet - Le 03 janvier 2019.

Formation à distance, formation en situation de travail et convention de formation

Le décret n° 2018-1330 du 28 décembre précise les conditions d'organisation des actions de formation qui se déroulent, en tout ou partie, à distance ou en situation de travail. Il détermine par ailleurs les modalités...

Par Nora Amandidane - Le 03 janvier 2019.

Modalités de mise en œuvre des actions de formation et bilans de compétences

Le décret n° 2018-1330 du 28 décembre 2018 précise les conditions de mises en œuvre des actions de formation et des bilans de compétences. Action de formation L'action de formation se définit comme un parcours...

Par Nora Amandidane - Le 03 janvier 2019.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo