Ce titre est prorogé à compter du 2 juillet 2016 et sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans. Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006. Il est enregistré au RNCP au niveau V et dans les domaines d'activité 332t et 344t (code […]

Alors que la discussion parlementaire sur la loi Travail doit se poursuivre au Palais Bourbon jusqu’à jeudi prochain, le gouvernement a enrichi le texte de dix-sept nouveaux amendements et articles additionnels portant sur les dispositifs formation. Revue de détail des additifs gouvernementaux soumis à l'approbation des députés.

La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale a modifié les règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales notamment au niveau de l'entreprise et de l'établissement. La loi n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 est venue compléter ce dispositif, afin que les TPE (hors activités agricoles) ne soient pas exclues du dispositif et a organisé la mesure de l’audience des organisations syndicales...

Le référentiel de certification du titre professionnel de scaphandrier travaux publics est modifié. Il est disponible sur le site est disponible sur le site de l'Afpa. Arrêté du 4 avril 2016 (JO 4 5 16)

Par arrêté du Premier ministre en date du 2 mai 2016, M. Jean Marc Seijo-Lopez est nommé secrétaire général du Conseil national des missions locales. Arrêté du 2 mai 2016 (JO 4 5 16)

Mardi 3 mai 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en première lecture, le projet de loi pour une République numérique. Le texte issu des travaux de la commission des lois a été débattu sur cinq jours et a permis l’examen de près de 700 amendements. La procédure accélérée (une lecture par chambre) ayant été retenue, les parlementaires doivent désormais trouver un accord en commission mixte paritaire. En attendant, retour sur le...

Alors que vient de commencer à l'Assemblée nationale l'examen de la loi Travail "El Khomri", avec l'un de ses piliers centraux le compte personnel d'activité, la question des droits attachés à la personne en matière d'emploi demeure posée. Afin de contribuer au débat idéologique, l'Institut européen du salariat a publié une note [ 1 ]Pour […]

« N'en déplaise à certains, je veux le dire haut et fort à cette tribune, ce projet de loi est porteur de progrès social ! Ce projet de loi protègera mieux les travailleurs ! Il donnera des chances nouvelles à ceux qui en ont le plus besoin ! », a déclaré Myriam El Khomri en […]