Personnels des structures associatives cynégétiques Les dispositions l'accord n° 3 du 15 décembre 2015, relatif à la formation professionnelle continue sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le premier alinéa de l'article 4.1 est étendu sous réserve du respect des principes communs du CPF, des dispositions relatives à son alimentation et […]

La formation continue est obligatoire pour les conseils en propriété industrielle. C'est la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle qui contrôle le respect de cette obligation (article L422-10-1 Code de la propriété intellectuelle -CPI-). Un décret en Conseil d'État devait déterminer la nature et la durée des activités susceptibles d'être validées au titre de […]

Le titre professionnel de calorifugeur en isolation industrielle est enregistré au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 29 juin 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF). Les unités constitutives composant le titre sont énumérées. Le référentiel emploi figure en annexe. Le référentiel d'emploi, d'activités et […]

Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est enregistré pour une durée de 5 ans au RNCP à compter du 30 avril 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 255 s (code NSF). Le titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique est composé des trois unités constitutives suivantes : 1. Câbler des […]

Le titre professionnel de conseiller(ère) en séjours et voyages est prorogé pour une durée d'un an à compter du 11 mai 2017. Le référentiel d'emploi, d'activité et de compétence et celui de certification sont disponibles sur le site de l'Afpa. Arrêté du 11 avril 2016 modifiant l'arrêté du 1er juin 2004 (JO du 30.4.16)

L'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent(e) de restauration est modifié. Sa classification dans la nomenclature des niveaux de formation est précisée, ainsi que son domaine d'activité (code NSF). Les unités constitutives composant le titre sont énumérées. Leur référentiel emploi figure en annexe. Les référentiels d'emploi, d'activités et de compétences et celui […]

La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis 2012, est effective sur l'ensemble du territoire depuis janvier 2015. Un de ses objectifs est de lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal par le biais d'un renforcement des moyens d'action de l'inspection du travail et de l'instauration de nouvelles sanctions permettant d'assurer l'effectivité des […]

Pour bénéficier à titre personnel du droit à la formation professionnelle continue et ainsi obtenir la prise en charge de leurs actions de formation, les travailleurs indépendants, leurs conjoints (collaborateurs ou associés) et les mirco-entrepreneurs doivent verser en février chaque année une contribution à la formation professionnelle (CFP). En effet, cette attestation garantit que la […]

Dans la branche de la manutention et du nettoyage sur les aéroports (région parisienne) L'accord du 15 décembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le premier alinéa de l'article 1.2, le 4e alinéa de […]

L’exonération d'impôt applicable aux gratifications de stage (formation initiale) s'applique depuis le 12 juillet 2014 (date d'entrée en vigueur de la loi prévoyant l’exonération), sans qu'il y ait lieu de tenir compte de la date de signature des conventions de stage en vertu desquelles elles ont été versées.