En application du second alinéa de l'article L612-6 du Code de l'éducation, un décret du 25 mai 2016 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2nde année du 2ème cycle peut : dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste […]

La loi du 8 août 2016 renforce les obligations d'information des principaux acteurs de la formation professionnelle continue. Petit tour d'horizon de ces nouvelles dispositions ...

Une instruction publiée le 17 août 2016 communique aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière les axes de formation prioritaires ainsi que les actions nationales de formation retenues au niveau national pour l’année 2017.

Une instruction publiée le 17 août 2016 précise les suites à donner à la première vague de labellisation de la Grande école du numérique (GEN), afin notamment de faciliter le parcours professionnel des bénéficiaires des formations

Un décret vient d'être publié au journal officiel pour définir les modalités de mise en œuvre de l'aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises établies à Mayotte, notamment son champ d'application, les conditions d'éligibilité, le montant de l'aide et les modalités de gestion du dispositif. Des dispositions particulières sont prévues lorsqu'il s'agit du […]

Un arrêté vient d'être publié au journal officiel. Il modifie diverses dispositions encadrant la délivrance et la revalidation d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime. Il vise à tenir compte de certaines difficultés d'application de divers arrêtés relatifs à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime. Le texte entre en vigueur le 1er […]

Une aide aux exploitations agricoles employant un salarié ou un stagiaire dans la perspective de lui transmettre l'entreprise, en complément du contrat de génération, afin de favoriser la transmission d'exploitation hors cadre familial a été mis en place par le décret n° 2015-777 du 29 juin 2015. L'aide est attribuée aux exploitations qui ne peuvent […]

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 17 mars 2016 rappelle que le seul exercice d'une activité de formation est insuffisante pour autoriser le recours au contrat d'usage pour recruter un formateur : encore faut-il que cette activité soit l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.

Un arrêt de la cour de cassation en date du 16 mars 2016 rendu au visa de l'article L. 1226-2 du code du travail du Code du travail rappelle que l'employeur n'est pas tenu de donner au salarié une formation de base différente de la sienne et relevant d'un autre métier. Aux termes de l'article […]

Un arrêté par la ministre de la fonction publique et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports fixant les règles d'organisation générale du stage et le contenu de l'année de formation des inspecteurs de la jeunesse et des sports stagiaires et titulaires vient d'être publié au journal officiel. Pour les inspecteurs […]