Actualités - Page 356 sur 573 - Centre Inffo

Reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences du BTS

Un décret publié au JO du 30 juillet 2016, reconnait, dès le 1er janvier 2017, l’acquisition des blocs de compétences dans le cadre du BTS. Il revoit les conditions de préparation et de délivrance du BTS par la FPC et la VAE.

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.

Lancement de l' expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée

Avec la publication du décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée (voir notre actualité du 28 juillet 2016), l'arrêté publié au JO le 30 juillet 2016, finalise le lancement de l'expérimentation avec l'approbation de son cahier des charges. Le cahier des charges est […]

Par Valérie Michelet - Le 31 juillet 2016.

Commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet : extension de l'accord du 28 janvier 2016

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet par accord du 26 janvier 2011, les dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

L'exclusion de la portabilité du DIF en cas de licenciement pour faute lourde conforme à la Constitution

Le Conseil Constitutionnel déclare dans une décision du 29 juillet 2016, les dispositions de l'article L6323-17 du Code du travail « dans sa version applicable au litige », concernant l'exclusion de la portabilité du DIF aux salariés licenciés pour faute lourde, conformes à la Constitution.

Par Valérie Michelet - Le 29 juillet 2016.

Lancement de la préfiguration de l'Agence de la langue française pour la cohésion sociale Contenu protégé

La secrétaire d’État chargée de l’Égalité réelle, Ericka Bareigts, a lancé la préfiguration de l’Agence de la langue française pour la cohésion sociale le 27 juillet, celle-ci devant être créée le 1er janvier 2017. Elle confirme ce que le Premier ministre avait laissé entendre le 13 avril à Vaulx-en-Velin : que Thierry Lepaon « très investi sur le sujet depuis plus de vingt ans » a été désigné pour mener à bien cette mission de...

Par Béatrice Delamer - Le 29 juillet 2016.

Titres professionnels du ministère chargé de l'Emploi : agrément des organismes et organisation de la validation

Deux arrêtés du 21 juillet 2016 (JO du 28 juillet 2016) précisent le contenu de la demande d'agrément et les modalités d'octroi de l'agrément des organismes organisant les sessions de validation en vue de la délivrance du titre professionnel du ministre chargé de l'Emploi. Ils portent également règlement général des sessions d'examen pour l'obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'Emploi.

Par Valérie Michelet - Le 28 juillet 2016.

Titres de formation professionnelle maritime : conditions d'obtention par la validation des acquis de l'expérience

Un arrêté publié au JO le 27 juillet 2016, fixe, à compter du 1er septembre 2016, les conditions d'obtention des titres de la formation professionnelle maritime et des modules constitutifs des formations maritimes par la validation des acquis de l'expérience (VAE).

Par Valérie Michelet - Le 27 juillet 2016.

Allocation chômage des secteurs cinématographique et audiovisuel

L'allocation de professionnalisation et de solidarité versées en cas de perte d'emploi dans les professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle est soumise à la condition que la formation professionnelle ait eu lieu dans un établissement présent sur une liste déterminée par l'Etat . La liste de ces établissements est la suivante […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Diplôme national de doctorat : précisions

Un arrêté apporte deux précisions à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant le cadre national de la formation et les modalités conduisant à la délivrance du diplôme national de doctorat : Concernant la composition du conseil de l'école doctorale, ses membres ne sont pas élus ; Concernant l'exercice de directeur ou de codirecteur de thèse, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Salariés du particulier employeur : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

L'accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.