Actualités - Page 357 sur 573 - Centre Inffo

Négoce et prestations de services médico-techniques : extension de l'accord sur la désignation de l'Opca et à l'Observatoire

L'accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'Opca et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Branche ferroviaire : extension de l'accord relatif à la désignation de l'Opca

L'accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire. Réserve : L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique

Le titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique est enregistré au RNCP pour une durée de cinq ans à compter du 8 octobre 2016 au niveau V et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF). les unités constitutives du titre sont les suivantes : souder à plat des ouvrages métalliques ; préfabriquer et assembler […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Centres et instituts de formation syndicale pour la fonction publique hospitalière

L'arrêté du 28 décembre 1998 fixait la liste des organismes "dont les stages ou sessions ouvrent droit pour l'année 1999, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale" ; il est complété par un organisme supplémentaire : Centre d'études […]

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier harnacheur

Le titre professionnel de sellier harnacheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 27 août 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Prorogation au RNCP du titre professionnel de sellier garnisseur

Le titre professionnel de sellier garnisseur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour un an à compter du 31 juillet 2016, au niveau V et dans le domaine d'activité 243 s (code NSF). Arrêté du 11 juillet 2016 (JO du 26.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 26 juillet 2016.

Nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie un nouveau référentiel d'activités et de compétences pour les personnels d'enseignement et d'éducation exerçant des fonctions au titre de la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS). Ce nouveau référentiel s'inscrit dans le cadre des dispositions mises en œuvre par la loi d'orientation et de programmation pour […]

Par Aurélie Nedjar - Le 25 juillet 2016.

Activités privées de sécurité : certification des prestataires de formation

L'arrêté du 1er juillet 2016 définit les critères et la procédure de certification pour l'exercice des activités de formation du secteur des activités privées de sécurité et de recherches. Il définit également le référentiel technique général applicable pour l'ensemble des formations.

Par Valérie Delabarre - Le 22 juillet 2016.

Organismes de formation : reconnaissance de la qualité de salarié à des formateurs auto-entrepreneurs

Une décision de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation valide la reconnaissance de la qualité de salarié à plusieurs formateurs travaillant pour un organisme de formation sous le statut d'auto-entrepreneurs.

Par Valérie Michelet - Le 22 juillet 2016.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension de l'accord du 13 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Au dernier alinéa de l'article 2.1.7, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 juillet 2016.