La loi du 8 août 2016 reconnait le droit à la formation professionnelle continue des travailleurs ayant recours à des plateformes.

Le Plan de professionnalisation personnalisé (PPP) est remanié dans l'exposé des objectifs de ce dispositif en apportant quelques précisions supplémentaires relatives à la gestion de l'exploitation agricole. Les modalités de actions de formation prévues dans ce plan sont modifiées : des stages d'application en exploitation agricole en France ou à l'étranger, d'une durée comprise entre […]

Le décret n° 2016-1140 du 22 août organise la mise en œuvre de la politique d'installation et de transmission en agriculture par l'État et les régions. Il précise les missions des comités régionaux de l'installation et de la transmission à ce titre. Notamment, le décret détaille les missions des “Point Accueil Installation" (informations sur le […]

La rémunération versée à un salarié détaché en France par la société mère de l'employeur établie dans un autre État est-elle incluse dans l'assiette de la taxe d'apprentissage et de la participation des employeurs au développement de la formation professionnelle continue ? Le Conseil d'Etat répond par l'affirmative. Les juges de la Haute cour rappellent […]

Trois décisions de la Cour de cassation, de 2015 et 2016, rappellent que l'obligation de formation de l'employeur dans le cadre du dispositif du contrat d'avenir ne se confond pas avec la simple adaptation au poste de travail.

Le Conseil d'Etat dans une décision du 1er juin 2016 applique le principe de rétroactivité de la loi pénale plus douce à l'abrogation de la majoration de 50 % de la participation au développement de la formation professionnelle continue (FPC) en cas d'absence de consultation du comité d'entreprise.

Cette circulaire complète l'instruction n°66 du 8 mars dernier relative à la mise en œuvre de la prestation « conseil en ressources humaines » dans les TPE et les PME, qui porte sur la mise en place d'une offre de services répondant directement et globalement aux besoins des TPE et PME en matière de ressources […]

Deux erreurs de n° d'articles au Code du travail et au Code de l'éducation : A l'article 39, II 14° : Au lieu de : Art. L6323-30.-Les abondements supplémentaires mentionnés à l'article L6323-9 n'entrent pas en compte dans les modes de calcul des heures créditées sur le compte chaque année et du plafond mentionnés à […]

Il est instauré une prime complémentaire à la bourse nationale d'études du second degré de lycée destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent leurs études après une interruption d'au moins 5 mois suite à démission ou rupture définitive de l'assiduité, et qui sont éligibles à une bourse […]

En application du second alinéa de l'article L612-6 du Code de l'éducation, un décret du 25 mai 2016 fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en 2nde année du 2ème cycle peut : dépendre des capacités d'accueil et éventuellement être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen d'un dossier. Cette liste […]