Actualités - Page 357 sur 556 - Centre Inffo

Déficit de formation professionnelle et discrimination syndicale

Dans une décision en date du 23 mars 2016, la Cour de cassation rappelle que le déficit de formation est un des indices permettant de retenir l'existence d'une discrimination syndicale (Cour de cassation, civile, Chambre sociale n° 14-25.574, Inédit).

Par Valérie Michelet - Le 02 mai 2016.

Le Conseil en évolution professionnelle renforce la mission d'accompagnement du Fongecif Aquitaine Contenu protégé

Un point phare. Voilà comment le conseil en évolution professionnel est perçu par les membres du Fongecif Aquitaine. Lors d'une réunion d'information pour les entreprises sur les conséquences de la réforme de la formation professionnelle, la directrice, Pénélope Lucas, et ses équipes ont détaillé les modalités de déploiement du dispositif sur le terrain.

Par Célia Coste - Le 29 avril 2016.

La formation ne doit pas être réservée aux situations d'urgence ou aux périodes de chômage (Christophe Sirugue, rapporteur de la loi travail à l'Assemblée) Contenu protégé

Alors que l'Assemblée nationale doit commencer l'examen du projet de loi travail mardi 3 mai, le rapporteur pour la commission des affaires sociales Christophe Sirugue [ 1 ]PS, Saône-et-Loire faisait un point, jeudi 28 avril, sur les principes du texte et les évolutions à prévoir lors des débats, notamment sur le Compte personnel d'activité, face […]

Par Béatrice Delamer - Le 29 avril 2016.

Compte personnel d'activité : Pierre Ferracci (Groupe Alpha) recommande un accompagnement global des transitions professionnelles en faisant évoluer le Conseil en évolution professionnelle Contenu protégé

Le Compte personnel d’activité (CPA) ne peut se limiter au compte personnel de formation (CPF) et au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). « Il doit être élargi à l’acquisition d’un droit à l’accompagnement global des transitions professionnelles. Ce droit pourrait s’appuyer sur le dispositif d’accompagnement issu du conseil en évolution professionnelle. », estime Pierre Ferracci, président du Groupe Alpha

Par Béatrice Delamer - Le 27 avril 2016.

S'appuyer sur la liste nationale des formations éligibles au compte personnel de formation pour recenser les besoins en compétences dans le numérique (rapport IGEN / IGAENR) Contenu protégé

L'IGEN (Inspection générale de l'éducation nationale), l'IGAENR (Inspection générale de l'administration de l'éducation), le CGEIET (Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies) et l'Igas (Inspection générale des affaires sociales) ont mené une mission conjointe afin d'analyser les besoins quantitatifs du secteur. Ils publient en février 2016 le rapport Les besoins et […]

Par Célia Coste - Le 27 avril 2016.

La commission des affaires européennes recommande des dispositions pour rendre le CPA compatible avec la mobilité européenne Contenu protégé

La création d'un compte personnel d'activité (CPA) « doit tenir compte de la réalité de la mobilité européenne sous toutes ses formes.Il faudra notamment s'assurer que les droits acquis dans le cadre du CPA pourront perdurer et être utilisés en cas de périodes d'activité à l'étranger. » indique dans son rapport, la commission des affaires […]

Par Béatrice Delamer - Le 26 avril 2016.

L'économie sociale et solidaire à Mayotte

L'économie sociale et solidaire (ESS) qui, rappelons-le, regroupe un ensemble d'entreprises (coopératives, mutuelles, associations, fondations …) dont le fonctionnement et les activités sont fondés sur un principe de solidarité et d'utilité sociale, est notamment encadrée juridiquement, en France métropolitaine, par une loi de juillet 2014 (cf Loi n° 2014-856 du 31.7.14, JO du 1er août […]

Par Brigitte Caule - Le 22 avril 2016.

Sport : extension de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage

Les dispositions de l'accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage, sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'alinéa 2 de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux conditions de négociations des accords collectifs de travail et des conditions de révision des accords telles qu'interprétées par […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 avril 2016.

Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : nouveau congé formation

L'article 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État pose le principe selon lequel le fonctionnaire en activité a droit au congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximale de douze jours ouvrables par an. L'article 57 de la loi n° 84-53 […]

Par Valérie Michelet - Le 22 avril 2016.

Loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires : nouvelles missions pour le CNFPT

Sans revenir sur les principes fondateurs du statut de fonctionnaire, la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 vient compléter la loi du 13 juillet 1983. C'est en effet en 1983 qu'ont été définies pour la première fois les caractéristiques communes aux agents des trois fonctions publiques : État, territoriale et hospitalière. Le texte de 2016 consacre dans la loi les valeurs fondamentales communes aux agents publics. Il a aussi, en son article...

Par Valérie Michelet - Le 22 avril 2016.