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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Accessibilité aux passeports de compétences ou de prévention

Les titulaires d'un compte personnel de formation peuvent désormais consulter leur passeport de compétences et leur passeport de prévention en version bêta sur la plateforme mon compte formation

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2023.

Risque de précarisation des salariés de plus de 55 ans (question parlementaire)

Le problème de l'employabilité des seniors peut être résolu par la signature d'accord d'entreprise prévoyant un abondement au CPF des salariés de plus de 55 ans.

Par Nathalie Blanpain - Le 01 juin 2023.

Financement du permis de conduire (question parlementaire)

Le coût du permis de conduire pour les jeunes ne pourrait être allégé par une cession de droits au sein d'une même famille. Il est d'ailleurs prévu par le gouvernement un certain nombre d'aides financières.

Par Nathalie Blanpain - Le 31 mai 2023.

Mise en place de la VAE inversée

Un décret du 26 mai 2023 fixe les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation de la VAE inversée.

Par Delphine Fabian - Le 31 mai 2023.

Renforcement de l'encadrement de la formation aux activités privées de sécurité

Une ordonnance modifie le Code de la sécurité intérieure pour améliorer la qualité des formations aux activités privées de sécurité.

Par Delphine Fabian - Le 19 mai 2023.

FNE Formation : nouvelle mobilisation, nouvelles orientations

Une instruction du 21 avril 2023 fixe les modalités de mobilisation du FNE Formation et de conventionnement entre l'Etat et les Opco dans ce cadre.

Par Valérie Michelet - Le 17 mai 2023.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Transfert du contrat d'apprentissage en cas de cession du fonds de commerce

En cas de modification dans la situation juridique de l’employeur, les contrats de travail sont transférés de plein droit au nouvel employeur (article L1224-1 du Code du travail). Ce sera ainsi le cas lorsqu’il...

Par Valérie Michelet - Le 15 mai 2023.

Difficultés d'accès au droit à la formation des élus et baisse de la demande (question parlementaire)

Pour aider les élus à bénéficier de leur droit à la formation, des outils ont été mis en place par la Caisse des dépôts et La Poste.

Par Nathalie Blanpain - Le 12 mai 2023.

Conséquences du projet de loi France travail sur les missions locales (question parlementaire)

Le député Hervé Gillé propose, en réponse à l'inquiétude des Missions locales, d'intégrer leurs missions au sein de la future structure France travail.

Par Nathalie Blanpain - Le 11 mai 2023.

Remontée des données comptables des CFA : revue des nouveautés

La plateforme de remontée des données comptables des CFA, Karousel, est ouverte depuis le 9 mai. Conformément à l’arrêté du 21 juillet 2020, modifié par arrêté du 30 mars 2023, les OFA qui ont accueilli au moins...

Par Valérie Michelet - Le 10 mai 2023.

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  • [La Grande Journée de l'Apprentissage] CFA, Opco, entreprises : quelle réforme du financement et de la régulation de l'apprentissage ? 24 06 2025
  • [Master Class] Afest : Bilan et perspectives 25 09 2025
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