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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Solde de la taxe d'apprentissage : Montant prévisionnel des frais de gestion de la Caisse des dépôts

Un arrêté fixe le montant prévisionnel pour 2024 des frais de gestion prélevés par la Caisse des dépôts sur les fonds relatifs au solde de la taxe d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 18 juin 2024.

Adaptation par ordonnance des dispositions de la loi plein emploi dans les collectivités d'outre-mer

Une ordonnance a été prise le 12 juin 2024, pour adapter les dispositions de la loi pour le plein emploi dans les collectivités d’outre-mer.

Par Nathalie Legoupil - Le 14 juin 2024.

Liste des certificateurs et des instances de labellisation de prestataires de formation

Cette liste a été mise à jour le 5 juin 2024 sur le site du ministère du Travail, avec 2 nouveaux inscrits : les organismes ACERTPLUS et SPHINX Certification

Par Valérie Delabarre - Le 10 juin 2024.

Révision de l'affectation des contributions des employeurs à la formation professionnelle pour 2024

France compétences revoit à la baisse la répartition des contributions des employeurs

Par Delphine Fabian - Le 07 juin 2024.

Eduform : 14 structures nouvellement labellisées

Le 21 mai 2024, le ministère de l'Education nationale a labellisé Eduform 9 Greta, 3 GIP, un Greta CFA et un CFA

Par Valérie Delabarre - Le 06 juin 2024.

question - réponse

Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)

Question de Mme Agnès Canayer (Seine-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024 ... L'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans le secteur public, à compter de 2024....

Par Valérie Delabarre - Le 03 juin 2024.

Certifications professionnelles : calendrier des séances de la commission de France compétences

La commission de certification professionnelle de France compétences se réunira une fois par mois entre mai et décembre 2024, sauf en août

Par Valérie Delabarre - Le 28 mai 2024.

Signature de la convention tripartite Etat, Unédic, France Travail

Signée le 30 avril 2024, la convention tripartite précise, sur la période 2024-2027, les axes stratégiques de France Travail, les indicateurs de performance attachés à chacun d’eux et les moyens financiers de...

Par Valérie Delabarre - Le 24 mai 2024.

Retraite : validation de périodes assimilées pour certains stages de formation professionnelle

Une circulaire du 11 avril 2024 de la Cnav fait le point sur les stages de formation professionnelle continue éligibles et leurs modalités de validation pour le calcul des droits à la retraite

Par Valérie Delabarre - Le 23 mai 2024.

Permis de conduire : modification des conditions d'éligibilité au CPF

Pour mettre fin à l'engouement pour le permis moto, les conditions d'éligibilité du permis de conduire sont revues par le décret du 17 mai 2024

Par Valérie Delabarre - Le 22 mai 2024.

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