Deux ans après la publication de la loi du 5 mars 2014, Jean-Patrick Gille, député socialiste d'Indre-et-Loire et Gérard Cherpion, député Les Républicains des Vosges, ont présenté le 9 mars en commission des affaires sociales à l'Assemblée nationale leur rapport sur la mise en application de la réforme. C'est à l'unanimité que la commission a […]

La loi relative au droit des étrangers en France a été publiée au Journal officiel du 8 mars 2016. Elle prévoit un « parcours personnalisé d'intégration républicaine », qui remplace le contrat d’accueil et d’intégration actuellement en vigueur. Point sur les mesures formation de ce texte, dont les dispositions entreront en vigueur progressivement entre 2016 et 2017.

Le Fafsea, sis 153, rue de la Pompe, 75179 Paris Cedex 16 est habilité à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir. L'arrêté du 23 novembre 2015 portant habilitation du Fafsea est abrogé. voir aussi notre actualité : Modification […]

Dans les secteurs de l'industrie du bois pour la construction et la fabrication de menuiseries industrielles : L'accord du 8 juillet 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés sous réserve : du respect des dispositions du Code du travail relatives à […]

Le programme « 1000 stagiaires », signé en novembre 2015, entre les Gouvernements français et chinois prévoit que des stagiaires français vont pouvoir réaliser un stage en entreprise en Chine et réciproquement. Plus précisément, ce programme s'adresse aux personnes qui accomplissent un stage en entreprise dans le pays d'accueil, ainsi qu'aux étudiants français et chinois […]

C'est pour soutenir une association « qui participe activement au combat en faveur de l'égalité professionnelle » que Myriam El Khomri a choisi les locaux de Force femmes, association dont l'objectif est de soutenir...

L'Opca 3+ en tant qu'organisme collecteur de la taxe d'apprentissage connaît des modifications dans son champ d'application. S'il reste compétent dans ses trois secteurs d'origine que sont : les matériaux pour la construction et l'industrie ; l'intersecteurs papiers cartons ; et l'ameublement et bois ; son champ d'activité est restreint dans ce troisième secteur. En […]

Une convention entre l'Etat et l'Agence nationale de la recherche relative au programme d'investissements d'avenir prévoit de structurer et de soutenir des « Instituts convergence », qui sont des centres rassemblant des forces scientifiques pluridisciplinaires de grande ampleur et de forte visibilité. En effet, le décloisonnement disciplinaire est un enjeu majeur pour développer une compréhension […]

La première version de l'avant-projet de loi El Khomri est composée de sept titres : le titre Ier est consacré à la refondation du droit du travail. Il fait des principes du comité Badinter le préambule du futur Code du travail. Il crée la commission de refondation qui en assurera la rédaction et définit la […]

L’Afpa dédie sa journée Portes ouvertes du 10 mars 2016 à la mixité des métiers et à la formation des femmes. Une opération inscrite dans le cadre de ses missions de service public et qui résonne avec l’objectif gouvernemental de passer de 12~% de métiers mixtes à un tiers d’ici 2025. Présentation en cette journée internationale des femmes.