Un document sous forme de "Questions-Réponses" apporte des précisions sur les modalités d'application de la contribution au financement des organisations professionnelles d'employeurs et syndicales de salariés. A titre d'exemple, la QR8 : les rémunérations perçues par les apprentis sont-elles assujetties à cette contribution ? Oui. Les apprentis étant, au sens de l'article L2111-1 du Code […]

Les militaires en reconversion dans le secteur privé ou public peuvent bénéficier de prestations apportées par l'Agence de Reconversion de la Défense (ARD) chargée de la mobilité de ces publics : cycles d'enseignement ; validation des acquis de l'expérience ; actions de formation professionnelle ; actions d'accompagnement vers l'entreprise et la fonction publique. Les cycles […]

L'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de Pôle emploi est dématérialisée et se fera dorénavant par voie électronique sur le site internet de Pôle emploi. Toutefois, l'inscription dans une agence de Pôle emploi peut toujours se faire avec l'assistance du personnel de Pôle emploi. Par ailleurs, le projet personnalisé d'accès à l'emploi est […]

La première concertation quadripartite (État, organisations patronales, syndicats de salariés, Régions) devant travailler sur le contenu du futur compte personnel d'activité (CPA) et sur les abondements spécifiques accordés aux jeunes sortis sans qualification du système scolaire, s’est tenue au ministère du Travail mardi 1er décembre 2015. Une réunion qui a duré plus de 5 heures car elle devait aussi traiter de l’ordre du jour de la...

Un ensemble d'arrêtés viennent d'habiliter les 19 Opca à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à la reverser aux établissements autorisés à les recevoir à compter du 1er janvier 2016, au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Ces arrêtés concernent : le Fafih, […]

La mondialisation a un impact important sur la production et le développement des qualifications et des compétences. Les mutations économiques, technologiques et sociales entraînent de nouvelles exigences en...

« La loi du 5 mars 2014 relative à la réforme de la formation professionnelle, tout comme la crise financière de 2008 et la crise dot.com de 2002, est un cygne noir pour tous les acteurs du marché de la formation professionnelle linguistique (entreprises, organismes, formateurs, Opca). Tous les calculs et pronostics antérieurs doivent être […]

Le Code de la route est adapté avec ce décret d'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dans les domaines de l'apprentissage de la conduite et des professions réglementées de l'éducation routière. Il supprime la condition de formation de l'accompagnateur à titre non onéreux, simplifie […]

Les modalités de regroupement des chambres régionales d'agriculture, suite à la modification de la délimitation des régions issue de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, aux élections régionales et départementales et à la modification du calendrier électoral sont précisées. Ce décret est pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1538 du 26 novembre 2015 […]