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Actualités
Accueil > Droit de la Formation > Actualités

Entretien professionnel, 2483, ce qui change en 2016 Contenu protégé

Obligation pour les entreprises d'organiser un entretien professionnel pour chaque salarié avant le 7 mars 2016 sous peine de sanctions ; fin de la déclaration 2483. Tour d'horizon des principaux changements juridiques en matière de formation professionnelle, pour l'année en cours. Entretien professionnel : avant le 7 mars 2016 La loi du 5 mars 2014 […]

Par David Garcia - Le 04 janvier 2016.

Contrat de sécurisation professionnelle : financement des formations par les Opca et les entreprises

Sont précisées les modalités de financement des formations dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle par les Opca, le FPSPP et les entreprises

Par Valérie Delabarre - Le 29 décembre 2015.

Organisation des services déconcentrés de l'Etat suite à la décentralisation et à la fusion de certaines Régions

Deux décrets du 17 décembre 2015 sont intervenus afin de prendre en compte le passage à 17 Régions, et le transfert de certaines compétences de l’Etat vers les régions.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Transformation de l'établissement public INJEP en service à compétence nationale

Création du service à compétence nationale Un observatoire de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » est créé sous la forme d'un service à compétence nationale, au sein du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie […]

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi : dates d'actualisation

Calendrier 2016 de la déclaration de situation mensuelle (DSM)

Par Valérie Delabarre - Le 28 décembre 2015.

Dématérialisation du Journal Officiel

La diffusion du Journal Officiel se fera désormais uniquement sous forme électronique.

Par Marine Gratadour - Le 28 décembre 2015.

Habilitation d'Opca à collecter en outre-mer (suite)

Les Opca suivants sont autorisés à recevoir, dans les départements d'outre-mer, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue.  FAFSEA : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion  FAF-TT : Guadeloupe, Martinique  UNIFORMATION : Guadeloupe Guyane, Martinique, La Réunion  UNIFAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion  OPCALIM : La Réunion Les champs d'activités et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 décembre 2015.

Convention-type dans le cadre des compétences transférées aux Régions

Les conventions de mise à disposition des services de l'Etat sont conclues entre le représentant de celui-ci dans la région et l'exécutif de la collectivité bénéficiaire. Ces conventions recensent les services ou parties de services de l'Etat mis à disposition à titre gratuit de la collectivité et le nombre d'agents chargés de ces compétences. Un […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Aide à l'embauche du premier salarié : précisions

Une aide est instituée pour les employeurs qui recrute un premier salarié. Cette aide ne peut se cumuler avec les aides instituées pour les contrats en alternance (apprentissage et professionnalisation). Les employeurs concernés sont ceux de droit privé de la métropole et des territoires d'Outre-mer. Les modalités d'entrée en vigueur ont été définies par le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

Habilitation de Constructys à collecter en Outremer

L'Opca Constructys est autorisé à recevoir dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les contributions des employeurs au titre de la formation professionnelle continue dans les champs d'activités rappelés en annexe de l'Opca précité. Arrêté du 23 novembre 2015 autorisant […]

Par Nathalie Blanpain - Le 21 décembre 2015.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo