La loi relative au dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août. Elle comporte plusieurs volets. Dans un précédent article, nous avons présenté les dispositions qui impactaient directement la formation professionnelle continue. Vous sont présentées ci-dessous le volet qui vise à améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social […]

La DGEFP lance une expérimentation de formation de salariés en situation de travail (FEST) qui devrait davantage être adaptée aux contraintes des TPE pour faciliter l’accès à la formation de leurs salariés. La Directrice générale de l’emploi et de la formation professionnelle, Emmanuelle Wargon en avait d’ailleurs fait l’annonce à la fin du premier trimestre 2015.

A compter du 1er septembre 2015, sous l'autorité du ministre de la Défense, un service militaire volontaire visant à favoriser l'insertion professionnelle des jeunes est institué à titre expérimental jusqu'en septembre 2017. Il repose sur la conclusion d'un contrat de volontaire stagiaire du service militaire volontaire, souscrit pour une durée minimale de six mois, renouvelable […]

Le ministre du Travail François Rebsamen a remis sa démission à François Hollande le 19 août. C'est l'heure du bilan, un exercice complexe dans la mesure où cette mandature a été consacrée au déploiement de réformes...

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) vient de publier un numéro spécial de sa lettre d'information consacrée au compte personnel de formation. L'exercice poursuit deux objectifs...

Aux termes de l'article L6321-1 du Code du travail, l'employeur assure non seulement l'adaptation des salariés à leur poste de travail mais il doit aussi veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations. Si l'obligation d'adaptation des salariés à leur poste […]

La loi relative au Dialogue social et à l'emploi a été publiée au Journal officiel du 18 août. Le texte, porté par le ministre du travail, de la formation professionnelle et du dialogue social, Mr Rebsamen, comporte quatre grands volets : améliorer l'efficacité et la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise, conforter le […]

Vient d'être définie par décret la procédure de reconnaissance de la qualité de groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ). Les modalités de mise en œuvre sont précisées par arrêté. Le cahier des charges pour la reconnaissance de la qualité de GEIQ figure en annexe de l'arrêté. Le groupement d'employeurs doit respecter les conditions […]

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (Geiq) peuvent bénéficier d'une aide de l'État pour un accompagnement personnalisé vers l'emploi lorsqu'ils organisent, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés […]

Après un an de débats, le projet de loi présenté par Ségolène Royal a été définitivement adopté le 22 juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015 a été publiée au journal officiel le 18 août, dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel du […]