L'aide accordée aux TPE qui accueillent un jeune apprenti mineur (1 100 euros par trimestre, dans la limite de 4 400 euros) pour les contrats conclus depuis le 1er juin 2015 est ouverte dès lors que l'employeur atteste de l'exécution du contrat d'apprentissage. L'arrêté du 7 août 2015, paru au Journal officiel du 29 août, crée la […]

L'Association des régions de France (ARF) a signé une convention cadre avec six ministères, pour la prise en charge du décrochage scolaire le 13 août. Cette initiative s'inscrit dans la continuité de l'objectif présidentiel de diviser par deux le nombre de jeunes sortant sans qualification du système scolaire d'ici 2017, mais aussi de la loi […]

Les nouvelles modalités simplifiées de dépôt des contrats de professionnalisation auprès des Opca sont fixées par un décret du 28 août 2015. Les entreprises doivent déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès des Opca par le biais du portail de l'alternance. Ce texte, pris en application de l'article 4 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des...

TPE jeunes apprentis : aide à l'embauche

En dépit de la torpeur caniculaire, cette année le mois d’août a été plus animé dans le secteur de la formation professionnelle que l’on aurait pu l’imaginer. Premier coup de tonnerre, l’annonce du départ du ministre François Rebsamen à l’issue du conseil des ministres du 23 juillet...

La loi n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi réforme en profondeur les règles relatives à la consultation du Comité d'entreprise (CE). Ainsi, afin de simplifier et rationaliser l'ensemble des obligations récurrentes d'information et de consultation dans les entreprises, à compter du 1er janvier 2016, les 17 obligations annuelles […]

Agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime Dans un premier arrêté, les modalités d'agrément des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime sont modifiées. Sont listés les documents qu'il est nécessaire de transmettre dans le dossier de demande en ce qui concerne les évaluations des formations modulaires réalisées par les prestataires. D'autre part, les prestataires […]

La loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile a été publiée au Journal officiel du 30 juillet 2015. Présenté en Conseil des Ministres le 23 juillet 2014 par M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, le projet de loi avait été adopté en première lecture avec modifications par l'Assemblée […]

Les procédures d'achat de formation diffèrent selon les Régions. Le Code des marchés publics s'applique, mais certaines recourent au “mandatement", sous la forme de “services d'intérêt économique général" (SIEG)....